Formation réglementation Hygiène et Sécurité

Les règles d’hygiène et de sécurité qui s’imposent aux entreprises sont nombreuses et s’appliquent dès l’emploi du premier salarié. La plupart de ces règles figurent dans le Code du travail, le Code de la santé publique ou dans la réglementation générale (lois, décrets, arrêtés). Il existe également un certain nombre de supports obligatoires que l’employeur doit tenir à jour et présenter lors des contrôles.

Les sources de droit en matière d’hygiène et de sécurité

• Les directives européennes,
• Les lois,
• Les règlements,
• Les autres sources réglementaires.

La documentation

• Le code du travail,
• Le code de la sécurité sociale,
• Les recommandations,
• Les normes.

L’évolution de la réglementation

• Historique de la réglementation,
• Loi du 31 décembre 1991,
• Les principes de prévention.

Les principaux textes réglementaires applicables : les obligations del’employeur : Obligations de résultats

• La formation à la sécurité,
• Les contrôles périodiques,
• Les obligations de prévention,
• Le risque chimique,
• Le risque biologique,
• Les risques dorso-lombaires,
• L’aménagement des locaux de travail,
• Le réaménagement des locaux de travail,
• Les entreprises extérieures,
• Les travailleurs temporaires,
• L’incendie,
• Le CHSCT.

Le contrôle de l’application des textes

• L’inspection du travail,
• La DRIRE ou le STIIC,
• Les services de prévention de la CRAM,
• Les organismes de contrôle.

Bilan