Formation pratique de la procédure pénale

La procédure pénale est l’ensemble des règles qui organisent le processus de répression d’une infraction. Cette procédure a pour objet de constater les infractions, de rassembler les preuves, de rechercher les auteurs et de juger. Chacune de ces étapes de la procédure a connu des changements récents qu’il est important de connaître pour en maîtriser la pratique.

Objectifs de la formation Pratique de la procédure pénale :
Cette formation pratique de la procédure pénale permet de faire le point sur les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en matière de procédure pénale. Maîtriser la complexité de la procédure pénale par des schémas

Programme de la formation Pratique de la procédure pénale :
Point sur les réformes législatives de la procédure pénale :

• La loi du 28 mars 2014 sur la géolocalisation désormais possible qu’en cas d’investigations concernant un crime ou un délit puni d’au moins trois ans d’emprisonnement.
• Le Procureur financier pour mieux combattre la délinquance financière et la fraude fiscale
• La loi du 27 mai 2014 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales
• La loi Taubira sur la prévention de la récidive et l’individualisation des peines

Les grandes évolutions de la jurisprudence de la procédure pénale de 2011 à 2016:

• Les principes généraux de la procédure pénale
• La preuve pénale
• L’action publique et l’action civile
• L’enquête et l’instruction
• Le jugement et les voies de recours