Formation FATCA

La loi fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) doit permettre aux États-Unis d’obtenir l’imposition de tous les comptes détenus à l’étranger par les personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Il s’agit d’une réglementation américaine unilatérale qui est valable pour tous les pays. FATCA exige que les institutions financières étrangères transmettent aux autorités fiscales américaines des informations relatives aux comptes américains ou à percevoir un impôt élevé. Les institutions financières qui n’appliquent pas FATCA n’auront plus accès au marché des capitaux américains et seront évités par les établissements financiers qui travaillent dans le respect de FATCA. La mise en œuvre de FATCA entraîne, à l’échelle internationale, de lourdes charges administratives et financières pour les établissements financiers concernés.

Le dispositif FATCA

• Les spécificités du nouveau cadre international
• La genèse de la réglementation et les objectifs poursuivis : l’’obligation d’identifier les clients finaux de nationalité américaine pour les déclarer à l’’IRS (administration fiscale US)
• Les entités et activités concernées
• Les sanctions et risques encourus
• Les points majeurs de la réglementation : quels sont les aspects incontournables ?
• Le calendrier réglementaire

Les points d’’attention

• Déterminer qui sont les FFI (Foreign financial investment) : instituts financiers appelés à appliquer les obligations établies par FATCA, ou à supporter le prélèvement de 30% sur les revenus de source américaine
• IRS Reporting agreement
• Titulaire US de comptes
• Personnes non coopératives (« recalcitrant account holder »)
• Obligation documentaire annuelle
• KYC vs FATCA

Les impacts opérationnels liés à la mise en oeuvre de FATCA

• Vision des impacts opérationnels sur l’’organisation, les pratiques, les processus et les outils
• Quels chantiers mettre en place pour atteindre la conformité dans les délais ?
• Déclinaison par type d’entités ou activités (banque de détail, banque privée, gestionnaire d’actif, compagnie d’assurance, services titres…)
• Les meilleures pratiques pour une mise en place efficace et peu coûteuse