Formation risques des moyens de paiement

La maîtrise des risques des moyens de paiement est naturellement une dimension importante dans une relation d’affaires mais elle prend un caractère encore plus aigu alors que trop souvent les échanges se seront faits à distance. Dans cette maîtrise du paiement, chacune des parties, l’acheteur comme le vendeur, à ses appréhensions. Les instruments et techniques de paiement sont étroitement liés.

Panorama des moyens de paiement

• Évolutions, statistiques, tendances
• Les moyens de paiement électronique : virement, carte bancaire, prélèvement,…
• Les moyens de paiement physiques circulants (réglementation) : chèque, TC, BAO, espèces,…

Quels sont les moyens de paiement présentant des risques particulièrement élevés ?

• Le virement (définition, régime juridique, SWIFT, le règlement 1781/2006 sur le donneur d’ordre)
• Le chèque (utilisation frauduleuse, statistiques, nombreux exemples, circuits de fraude et de détournement), règles du système EIC
• Le traveller chèque
• Les billets à ordre, les lettres de change, le crédit documentaire

Comment se protéger contre les risques des moyens de paiement ?

• Protection opérationnelle et juridique contre les risques (ingénierie juridique et contractuelle)
• Obligations et responsabilités des acteurs du secteur bancaire et financier
• Focus sur le chèque: les textes applicables + le règlement CRBF 2002-01 et sa révision
• Les risques lies aux nouvelles technologies (web banking)