Formation techniques de rédaction contractuelle

Sécurisez la rédaction des clauses de vos contrats grâce à des conseils de rédaction et des modèles types de clauses contractuelles liées à l’exécution même d’un contrat : sa durée, sa cessibilité, le règlement des litiges et enfin la désignation du droit applicable.

1 L’architecture du contrat et la typologie des clauses contractuelles

• Préambule et définition
• La clause concernant la durée du contrat
• Les clauses limitant la responsabilité
• Les clauses limitant la garantie
• La clause de prix
• La clause de circulation du contrat
• Les clauses pénales
• Les clauses de force majeure
• La clause de confidentialité
• Les clauses prévoyant des modifications, adaptations ou la renégociation du contrat
• La clause de droit applicable

2 Les clauses organisant le règlement des conflits entre les parties contractantes

• Le règlement à l’amiable
• La conclusion d’une transaction
• La clause d’arbitrage
• La clause attributive de compétence

3 Étude de différents types de contrat

• Les Conditions Générales de Vente (CGV),
• Les Conditions Générales d’Achat (CGA),
• Les licences…

Impact de la réglementation sur les données à caractère personnel

Exercices pratiques :

• études de clauses types,
• exercices de rédaction contractuelle…

Fin de session :

• Evaluation des acquis par QCM

Profil du formateur Confirmé  :

• Avocat spécialisé en contrats d’affaires et en RGPD marquée par une compréhension profonde des complexités du droit des contrats et du RGPD