Formation droit pénal des affaires

Réf. : DN-32697
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Le droit pénal des affaires regroupe d’une part les infractions prévues au code pénal et susceptibles de s’appliquer dans la vie des affaires comme les atteintes aux biens (l’escroquerie ou l’abus de confiance…) et les atteintes aux personnes (discrimination, diffamation ou encore atteinte au secret professionnel). Le droit pénal des affaires rassemble aussi la multitude de dispositions du droit économique qui sont sanctionnées pénalement.

Objectifs de la formation droit pénal des affaires :
Maîtriser les principes du droit pénal. Déceler et prévenir la commission d’une infraction dans le milieu professionnel.

Programme de la formation droit pénal des affaires :
Les bases du droit pénal

  • La classification des infractions
  • Les éléments constitutifs de l’infraction
  • La responsabilité pénale
  • Le déroulement du procès pénal

Les infractions de droit commun applicables à la vie des affaires

  • Le vol
  • L’extorsion
  • L’escroquerie
  • L’abus de confiance
  • Le recel
  • Le blanchiment

Les infractions propres à la vie des affaires

  • Le droit pénal des sociétés
    • Les délits relatifs aux comptes sociaux
    • L’abus de biens sociaux et l’abus de faiblesse
    • La distribution de dividendes fictifs
    • La banqueroute
  • Le droit pénal économique et de la concurrence
    • La prohibition des pratiques anticoncurrentielles
    • La revente à perte
    • La contrefaçon
    • La publicité et les pratiques commerciales trompeuses
  • Le droit pénal financier
    • La fraude fiscale
    • Le délit d’initié

Public

Responsables juridiques et Juristes, Responsables des ressources humaines. Toute personne souhaitant maîtriser les risques pénaux de la vie des affaires.

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32697
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
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