Formation droit des successions (Atelier 2)

Lors d’une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales et le calcul des parts en fonction de la présence d’enfants, d’un conjoint survivant…

Objectifs de la formation droit des successions (ATELIER 2) :
Cette formation de niveau 2 en droit des successions permet de maîtriser les techniques liquidatives en matière de successions. Cette formation droit des successions illustre de nombreux cas pratiques, toutes les techniques de liquidation des successions.

Programme de la formation droit des successions (ATELIER 2) :
Rappel des règles de dévolution

• La dévolution légale
• La dévolution testamentaire

Liquidation de la succession : le rapport

• La notion de rapport et finalité
• Les modalités
• Le calcul de l’indemnité de rapport
• Les conséquences du rapport en nature
• La distinction entre rapport et réunion fictive

Réserve et réduction des libéralités

• Le contrôle de la réserve héréditaire (quotité disponible)
• L’imputation des libéralités (donations faites du vivant et par testament)
• Les méthodes de calcul de l’indemnité de réduction

Partage successoral

• Le rapport et l’indemnité réduction
• Les attributions

Cas pratiques axés sur les principales difficultés du droit des successions en matière de techniques liquidatives :

• La liquidation sans réservataires
• La liquidation en présence de réservataires et de libéralités
• La liquidation en présence du conjoint survivant