Formation Droit des successions

La déclaration de succession est une formalité fiscale souvent délicate à effectuer dans des délais courts. Pour éviter tout risque d’erreur ou d’omission, l’intervention d’un professionnel, généralement un notaire, est conseillée, du moins dès que le patrimoine atteint un certain niveau. Objectifs de la formation déclaration de succession : Cette formation déclaration de succession a […]

Réf. : DN-33140
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00 

Lors d’une succession, le droit des successions et les règles de répartition de l’héritage entre les différents héritiers du défunt sont fixées par le Code civil. Les règles de répartition définies par le Code civil s’appliquent quand le défunt n’a fait ni testament, ni donation entre époux. Cette formation droit des successions d’une journée vous permet d’acquérir les […]

Réf. : DN-33136
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00 

Lors d’une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales et le calcul des parts en fonction de la présence d’enfants, d’un conjoint survivant… Objectifs de la formation droit des successions (ATELIER 2) : Cette formation de niveau 2 en droit des successions permet de maîtriser les techniques liquidatives en matière de successions. Cette […]

Réf. : DN-33137
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00 

Lors d’une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint et en fonction de son statut (héritier légal, partenaire pacsé, concubin gratifié…). En effet, le conjoint survivant n’est pas un héritier comme les autres. Il n’appartient pas à un ordre précis. Par conséquent, ses droits résultent de la qualité […]

Réf. : DN-33138
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00 

Lors de la dissolution d’une communauté, il y a un certain nombre de formalités à accomplir pour qualifier les biens et calculer l’indemnité due (la récompense).  La réalisation d’un schéma liquidatif permet de récapituler l’actif et le passif, l’ensemble des avoirs bancaires, les placements et biens immobiliers du couple pour fixer et chiffrer les droits […]

Réf. : DN-33139
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00 

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