Formation droit des successions (Atelier 3)

Lors d’une succession, le droit des successions réglemente les techniques liquidatives successorales en présence du conjoint et en fonction de son statut (héritier légal, partenaire pacsé, concubin gratifié…). En effet, le conjoint survivant n’est pas un héritier comme les autres. Il n’appartient pas à un ordre précis. Par conséquent, ses droits résultent de la qualité des autres héritiers.

Objectifs de la formation droit des successions (ATELIER 3) :
Cette formation de niveau 3 en droit des successions permet de savoir liquider une succession en présence d’un conjoint héritier légal, d’un partenaire pacsé ou d’un concubin gratifié.

Programme de la formation droit des successions (ATELIER 3) :
La liquidation d’une succession en présence du conjoint

• Le calcul des droits légaux en propriété du conjoint
• La liquidation en présence d’un conjoint gratifié : la quotité disponible spéciale
• La combinaison des quotités disponibles
• Exercice pratique : résolution d’un cas pratique complexe avec combinaison des quotités disponibles

Liquidation de succession en présence d’un partenaire ou d’un concubin gratifié

• En présence d’une libéralité en usufruit et autres possibilités offertes par les textes,
• La liquidation de la succession dans les autres hypothèses, concours avec des enfants non communs

Exemples et cas pratiques chiffrés