Formation droit du commerce électronique

Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente. Le commerce électronique porte sur la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d’exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent, le commerce électronique met en œuvre des relations entre les professionnels et les consommateurs (BtoC), des relations entre professionnels (BtoB) ou entre consommateurs (CtoC).

Objectifs de la formation droit du commerce électronique : 
Maîtriser le cadre juridique du e-commerce. Permettre aux responsables de prévenir les difficultés juridiques et de minimiser les risques de contentieux en matière de commerce électronique. Gérer les litiges nés de l’application d’un contrat de commerce électronique

Programme de la formation droit du commerce électronique : 
Le contrat de vente à distance

• La formation du contrat sur le web
• Obligations pour le vendeur
• Droits pour le consommateur

Les lois applicables ?

• Principe de l’autonomie de la volonté
• Les conventions internationales
• La loi sur la confiance dans l’économie numérique

Modalité de preuve

• Authentification
• Intégrité
• Identification
• Datation
• Non répudiation
• Exemples tirés de la pratique actuelle

Les transactions financières

• Paiement électronique
• Cryptologie et évolution à attendre
• Règles fiscales

Autres relations contractuelles

• Les licences en tous genres
• Le contrat individuel
• Le contrat virtuel
• Les galeries commerciales