Depuis l’invention du microprocesseur en 1971, l’informatique s’est généralisée pour devenir une véritable industrie. Une véritable course à l’accroissement des capacités informatiques, tant matérielles que logicielles a alors commencé. Le droit contractuel n’est pas resté en marge de ces évolutions, et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne.  La phase précontractuelle […]

Objectifs de la Formation dématérialisation :Maîtriser le régime juridique des contrats électroniques et définir précisément la signature électronique. Identifier les techniques de sécurisation des paiements électroniques. Mettre en place une politique cohérente d’archivage électronique pour les contrats et les factures. Cerner les règles fiscales en matière de dématérialisation. Sécuriser juridiquement la dématérialisation des contrats et des documents Cerner le […]

La publicité en ligne n’exonère pas les annonceurs, leurs agences et les régies concernées de leur responsabilité sociale, sous prétexte qu’Internet se déploierait avec une plus grande liberté que les médias traditionnels. La loi sur l’économie numérique du 21 juin 2004 édicte que toute publicité sur Internet doit pouvoir être clairement identifiée comme telle et […]

Le droit du commerce électronique est un droit nouveau, en raison de la technologie, relativement récente. Le commerce électronique porte sur la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, dont les conditions de formation et d’exécution vont devoir être précisées. Le plus souvent, le commerce électronique met en œuvre des relations entre les […]

Objectifs de la formation droit du logiciel :Permettre aux créateurs et aux utilisateurs de connaître les principes, la pratique et les moyens de protection mis à leur disposition. Programme de la formation droit du logiciel :Distinctions entre logiciels libres (ou open source) et logiciel commerciaux Clarification des notions (logiciel libre, commercial, codes sources et codes exécutables) […]

La CNIL veille au respect de l’identité humaine, de la vie privée et des libertés dans un monde numérique. C’est dans ce but que la loi Informatique et libertés réglemente aujourd’hui notamment la pratique du fichage, manuel ou informatique. Chaque entreprise se doit d’être en conformité quant à la collecte et au traitement de données […]

Objectifs de la formation intelligence économique :Assurer la protection du patrimoine de l’entreprise en interne et en externe. Organiser la recherche d’information et en connaître les limites. Anticiper les risques et gérer les situations de crise. Programme de la formation intelligence économique :Identifier les notions d’intelligence économique et de sécurité informatique Définitions, marché, droit Distinguer IE et […]