Formation dépôt et protection de brevets

Le dépôt d’un brevet permet d’obtenir un monopole d’exploitation (pour une durée maximale de 20 ans en cas de dépôt en France à l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI). Le déposant est ainsi le seul à pouvoir utiliser le brevet et peut interdire toute utilisation, fabrication, importation de l’invention effectuée sans son autorisation. Le brevet se révèle aussi être un moyen de dissuasion. L’obtention d’un brevet nécessite l’accomplissement de formalités de dépôt.

Objectifs de la formation dépôt et protection de brevets :
Acquérir une vision stratégique du dépôt et protection de brevet. Savoir effectuer les démarches et exploiter les brevets. Connaître la protection et la prévention des litiges.

Programme de la formation dépôt et protection de brevets :
L’intérêt du dépôt de brevet

• L’enjeu commercial
• Le monopole d’exploitation
• Le brevet ou le certificat d’utilité

Identifier les conditions d’obtention d’un brevet

• Les créations brevetables
• Les conditions de brevetabilité
• Les cas particuliers : le vivant, les logiciels, les médicaments
• Les particularités pour les inventions de salariés

Dépôt d’un brevet : les grandes étapes

• La description de l’invention et le premier dépôt
• La procédure de délivrance d’un brevet : recherche, examen, oppositions
• Les extensions à l’étranger : PCT (Traité de Coopération en matière de brevets), brevet européen, spécificités de la procédure américaine

Savoir exploiter et rentabiliser un brevet

• L’évaluation de la valeur commerciale d’un brevet
• Renouvellement et maintien des droits
• La gestion optimale des redevances et produits de cession
• Le sort des brevets dans le cadre d’un rapprochement ou d’une fusion d’entreprises

Prévenir les litiges et préparer sa défense

• Les stratégies de surveillance des dépôts de brevets incontournables
• Les systèmes de veille des contrefaçons
• Les recours en cas de contrefaçon : l’action en contrefaçon, la saisie-contrefaçon