Formation contrôle URSSAF

Droit social toujours plus complexe, contrôles plus fréquents et efficaces, l’Urssaf est un véritable casse-tête pour les entreprises. Mais, en décryptant ses méthodes, on peut limiter les redressements. Etre contrôlé ne signifie pas forcément que l’on a triché, car seul un contrôle sur deux se termine par un redressement. S’il est impossible de lister dans chaque département le plan de contrôle appliqué par l’Urssaf, il est évident que certains secteurs, notamment les secteurs à paie spécifique (abattements, frais…) ou les entreprises bénéficiant d’exonérations importantes sont des cibles de choix pour les contrôleurs. 

Le Contrôle URSSAF

• Pouvoirs du contrôleur.
• Accès aux documents de la société.
• Recours contre la décision d’observations et/ou de redressements.
• Saisie de la commission de recours amiable.
• Saisie du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
• Saisie de la Cour d’Appel, de la Cour de Cassation.
• Négociations de remises des pénalités de retard.

L’action du contrôleur URSSAF

• Pouvoirs du contrôleur.
• Accès aux procès verbaux dressés.
• Communication éventuelle des PV au Procureur de la République.

La stratégie de défense

• Transmission de document.
• Attitudes et stratégies.
• Négociations possibles.
• Actions judiciaires.