Formation Droit de la cybersécurité

1 – Introduction

• Présentation de la formation
• Présentation du cadre juridique français
• Articulation du droit national avec les droits étrangers

2 – Les atteintes à la sécurité du SI

• Notion essentielle : responsabilité pénale et civile / infractions
• Les infractions d’atteintes au SI
• La collecte des preuves
• Le dépôt de plainte
• Les services spécialisés
• Les obligations de signalement des atteintes au SI

3 – Les obligations de sécurité

• Les obligations légales de sécurité : sécurité des données personnelles, des données de santé, des données bancaires, etc.
• Les obligations contractuelles : disponibilité du service, confidentialité des données, etc.
• Les responsabilités de chacun :
•   de l’organisme,  de l’employeur, des salariés, du RSSI, du DSI, de l’administrateur système

4 – La protection des données personnelles

• Le cadre légal : les textes, les principes fondamentaux, les risques associés aux manquements
• Les principales notions : données à caractère personnel, traitement, responsable de traitement, sous-traitant, personnes concernées, DPO, CNIL.

5-Les obligations :

•   La cartographie des traitements
•   La conformité des traitements
•   La responsabilité des acteurs : responsable de traitement, co-responsable, sous-traitant, DPO
•   Les études d’impact (PIA)
•   La sécurité des données
•   Les prestataires et sous-traitants
•   Les transferts internationaux Les droits des personnes concernées
• Les contrôles de la CNIL

5 – Les obligations de conservation des traces

• Données relatives au trafic
• Données d’identification des créateurs de contenus
• Accès administratif aux données de connexion
• Autres traces

6 – Surveillance des salariés

• Le pouvoir et devoir de contrôle de l’employeur
• Le respect de la vie privée des salariés
• L’accès au poste et aux données des salariés
• Les règles encadrant l’usage du SI
• La responsabilité du salarié
• La Charte informatique :
•   son rôle ,son contenu,  son entrée en vigueur,  sa valeur contraignante

7 – Conclusion

• Conclusion
• Démarche documentaire
• Outils de veille
• QCM de validation des acquis

Autre modules 

• • Mise à jour ISO27001 & ISO27002
  • Devenir Délégué à la protection des données
  • Nouvelles règles relatives à la protection des données- RGPD