Formation émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre du système d’échange de quotas de gaz à effet de serre, actuel et à venir, un certain nombre d’installations sont soumises à la quantification, déclaration et vérification de leurs émissions de GES. Il est donc impératif pour l’exploitant de maîtriser le cadre réglementaire précisant notamment le champ et les modalités pratiques de ces trois obligations.

Maîtriser les textes réglementaires et leurs incidences pratiques

• Le Code de l’environnement transposant la directive du 13/10/03
• Interpréter les arrêtés fixant le montant de quotas affectés
• Faire le lien avec les objectifs et évolutions à venir de la réglementation européenne à l’issue de la période 2008-2012

Appliquer les méthodes de quantification

• Maîtriser l’arrêté du 31/03/08 et la circulaire du 01/07/08
• Déterminer les sources et/ou les flux d’émissions
• Définir le plan de surveillance et le mettre en œuvre
• Calculer les émissions selon les données d’activité de l’entreprise Appliquer les différentes formules de calcul
  • Le cas du combustible biomasse
  • Comptabiliser le CO2 transféré
• Exercice d’application : calcul des émissions à partir d’un cas concret d’installation
• Mesurer les émissions : les paramètres à prendre en compte
  • La concentration en GES
  • Le débit des effluents gazeux
  • Les méthodes d’échantillonnage et d’analyse
  • Identifier les différents facteurs spécifiques aux émissions de CO2 : oxydation/conversion, émission
  • Justifier de la validité de cette méthode
• Exercice d’application : détermination des émissions d’une installation de combustion

Déclarer les émissions

• Maîtriser le contenu de la déclaration : l’article 4 de l’arrêté du 31/01/08, la circulaire du 01/07/08
• Définir le niveau de détail de la méthodologie de calcul retenue
• Maîtriser les outils de déclaration
• Étude de cas : analyse d’une déclaration d’émissions et mise en évidence des erreurs à ne pas commettre
• Valider et vérifier les émissions
  • Les échéances à respecter
  • Le choix de l’organisme vérificateur et ses missions
  • Restituer les quotas correspondants aux émissions
  • Les risques encourus en cas de non restitution et la procédure associée