Formation droit de l’environnement

Le droit de l’environnement et du développement durable concerne toutes les branches du droit public et du droit privé, particulièrement depuis l’adoption de la Charte de l’environnement en 2004 et du Grenelle de l’environnement. Les exigences de la protection de l’environnement et du développement durable concernent aussi bien les domaines de compétences de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics et des entreprises privées soumises au respect de nouvelles obligations.

Les sources du droit de l’environnement

• Les enjeux, les principes et les textes à prendre en compte
• Le Code de l’environnement
• Les acteurs de la prévention environnementale

Les domaines du droit de l’environnement

• La gestion des déchets
• La nouvelle réglementation des produits chimiques (règlement CLP) et ses conséquences
• La loi sur l’eau (campagne RSDE de mesure des rejets de substances dangereuses dans l’eau), les sols pollués, l’air (LAURE), le bruit, les nuisances olfactives et visuelles, l’urbanisme et l’énergie, les conséquences du Grenelle
• Les grands principes de la législation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

• Principe, structure et dernières évolutions de la nomenclature des installations classées
• Les arrêtés
• Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation (procédure de demande d’autorisation, l’arrêté préfectoral)
• Les nouveautés réglementaires

Les responsabilités et les sanctions

• Les responsabilités civile, pénale, administrative et contractuelle
• La distinction et le cumul des responsabilités en matière environnementale
• Les sanctions administratives et pénales
• La notion de « responsabilité environnementale »
• La responsabilité civile pour faute et du fait des choses

Les juridictions compétentes dans le domaine de l’environnement

• Les juridictions pénales
• Les juridictions civiles
• Les compétences administratives en environnement
• Les modalités de recours et les procédures
• Les juridictions ou instances européennes et internationales

Les réformes récentes et à venir

• Le Grenelle de l’environnement
• Les directives communautaires : la Directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale, la Directive 2008/99/CE relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, le projet de directive définissant un cadre pour la protection des sols