Formation gestion des déchets

Toute activité génère une production de déchets pour lesquels l’exploitant est tenu de mettre en place une politique de gestion au travers des choix de collecte, traitement, valorisation… conformément à la réglementation. Celle-ci doit donc être maîtrisée afin d’adapter l’organisation et la sélection des solutions techniques aux différentes catégories de déchets.

Les chiffres-clés de la production de déchets

• La place des déchets d’activités économiques par rapport aux autres déchets (ménagers, bâtiments,…).

La définition, le classement des déchets et leurs impacts sur l’environnement

• Les différentes catégories de déchets: inertes, dangereux et non dangereux
• La distinction entre un déchet, un sous produit et un effluent
• Critère de sortie du statut de déchets
• Étude de cas : Déterminer les déchets générés par une activité à chaque stade de son fonctionnement

De la prévention à la valorisation et à l’élimination

• Le vocabulaire à connaître (réutilisation, réemploi,…) et à savoir utiliser lors des échanges avec son prestataire.
• La hiérarchisation à respecter entre les modes et les filières
• Étude de cas : Retrouver à quel niveau de valorisation correspond une filière

Les principales filières de valorisation et d’élimination

• Les taux de valorisation attendus suite au grenelle de l’environnement
• Les particularités des principaux procédés ; le traitement physico chimique, l’incinération, l’enfouissement… .
• Étude de cas : Trouver le bon code déchet et renseigner le bordereau de suivi de déchets.

L’incidence économique de la gestion des déchets.

• Les coûts directs et indirects
• Les taxes
• Les aides possibles

Les contraintes réglementaires et la responsabilité du producteur de déchets

• Les principes généraux applicables à tout producteur ou détenteur de déchets
• La nomenclature déchets : un référentiel commun à tous les acteurs de la gestion du déchet
• Les obligations de suivi (registre, transport, déclaration annuelle ICPE, bordereau de suivi …)
• Les réglementations particulières à certains déchets et les nouveautés en bref (biodéchets, déchets de démolition,
• responsabilité élargie du producteur :REP)
• Les fondamentaux de la responsabilité pénale et civile du producteur/détenteur de déchets.

Les conditions de réussite d’une gestion des déchets efficace

• Les acteurs internes à associer à la préparation du cahier des charges de consultation de prestataires
• L’enjeu de la caractérisation du déchet pour définir la filière adaptée
• Les bonnes pratiques HSE pour maîtriser les impacts liés à au stockage et à la manipulation des déchets
• Le suivi des pratiques (indicateurs), l’implication du personnel et le suivi des évolutions réglementaires
• Étude de cas : Rôle des acteurs internes pour caractériser les déchets et les besoins d’amélioration. Principaux critères de caractérisation d’un nouveau déchet

Anticiper la réduction des impacts induits par les déchets

• Favoriser la prévention en révisant les modes de gestion
• Les meilleures techniques disponibles (MTD) appliquées à langestion des déchets
• L’éco conception : les bénéfices de cette démarche stratégique sur la composante du déchet