Formation réduire les coûts des AT/MP

Rappel des définitions légales et jurisprudentielles :

• Accident du Travail,
• Maladie Professionnelle,
• Accident de trajet.
• Rôle des partenaires (droits et obligations) : salariés, employeurs, CPAM, CRAM, URSSAF.

Tarification des cotisations Accident du Travail

• Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
  • Assiette de calcul : salaires, effectifs, activité
  • Taux spécifiques : BTP, bureaux, nouveaux établissements

Les formules de calcul

• Sinistres et périodes de référence
• Majorations forfaitaires obligatoires : trajet, charges générales, compensation
• Règle d’écrêtement
• Ristournes et cotisations complémentaires pour manquement aux règles d’hygiène et de sécurité

Compte employeur, détail de la facture

• Eléments administratifs et financiers : sinistres comptabilisés, frais remboursés, rechutes, tiers responsables, cas des accidents de trajet, salariés intérimaires, stagiaires et salariés qui ont quitté l’entreprise
• Détail des éléments non imputables
• Comptabilisation des taux d’incapacité : Que perçoit le salarié qui garde des séquelles (capital et rente) ? Que paie l’employeur ? Cas des AT/MP mortels

Recours et contentieux

• Contentieux tarifaire : motifs de contestation, délai de recours et récupération des coûts
• Présentation des autres recours :
  • contentieux de l’incapacité,
  • contentieux général, contentieux
  • technique et tribunaux compétents
• Faute Inexcusable de l’employeur et cotisation supplémentaire du taux AT