Formation documents du commerce international

Les documents du commerce international peuvent être regroupés en quatre catégories essentielles : les documents de prix, les documents de transport, les documents d’’assurance, les documents annexes.

Les documents commerciaux et juridiques

• Conditions Générales de Vente et d’Achat
• Facture pro-forma
• Facture commerciale
• Packing-list

Les documents de transport

• Lettre d’’instruction au transitaire
• Avis d’’embarquement
• FCR (Forwarder carrying receipt ou Forwarder’s Cargo Receipt)
• Connaissement maritime
• LTA (Lettre de Transport Aérien)
• CMR (Document de transport terrestre relevant de la convention de Genève)
• CIM (Document de transport ferroviaire utilisé à l’international, établi par l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer)
• Lettre de réserves en cas de litige

Les documents douaniers

• EXA (Déclaration en douane d’exportation)
• IMA (Document de dédouanement)
• DAU (Document Administratif Unique)
• EUR1 (Certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droit de douane réduits (voir nuls)
• EUR2 (Document qui contrairement à l’EUR1 n’est pas visé par les douanes)
• ATR (A utiliser seulement pour les échanges avec la Turquie afin de faire bénéficier à l’importateur du régime préférentiel)
• Certificat de circulation
• Certificat d’’origine
• Déclaration sur l’origine préférentielle

Les autres documents

• Certificat d’’assurance
• Certificat phyto-sanitaire…