Formation responsabilités en matière de sécurité

Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise

• Les acteurs externes à l’entreprise
  • CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées
• Les acteurs internes à l’entreprise
  • Chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecin du travail, Sauveteur Secouriste du Travail.
  • Cas particulier du service sécurité et de l’animateur de prévention
• Les obligations de l’employeur
  • Commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans l’article L 230-2 du code du travail et le Document unique d’évaluation des risques

La responsabilité en matière juridique

• Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité
  • La responsabilité morale
  • La responsabilité civile : la faute inexcusable de l’employeur
  • La responsabilité pénale : les fautes d’imprudence et de négligence
  • Les codes régissant ces responsabilités et leur histoire
• La délégation de pouvoirs
  • Critères et conséquences de la délégation de pouvoir
  • Forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière écrite ou verbale ? Quels sont les éléments essentiels à intégrer ?
• Les références réglementaires en matière de sécurité
  • En Europe : les règlements et les directives
  • En France : les lois, décrets, arrêts et Codes
• La jurisprudence

Le contexte réglementaire en matière de sécurité

• La formation en matière de sécurité
  • La gestion des intérimaires et des CDD
  • Les formations sécurité obligatoires et leur gestion
• La gestion des entreprises extérieures intervenantes
  • Les niveaux de responsabilités entre le donneur d’ordres, le responsable de l’EU, de l’EE, les intervenants, prestataire/sous-traitant
• L’évaluation des risques
  • Responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à l’employeur (loi du 31 décembre 1991 et arrêté du 5 novembre 2001).