Formation protection de marque

Réf. : CN506

Durée : 1 journée

Tarif : 910 €HT

La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale d’une entreprise. C’est un signe de reconnaissance permettant d'identifier précisément un produit ou un service qu’il convient de protéger pour limiter les risques de contrefaçon ou de concurrence déloyale. Encore faut-il savoir ce que l'on peut protéger et comment réaliser une protection de marque efficace en France comme au niveau international.

Objectifs de la formation Protection de marque : 
Maîtriser les principes et la pratique de protection de marque, en toute sécurité, sur n'importe quel type de support, en France et à l'étranger. Maîtriser les moyens juridiques de lutte contre la contrefaçon et la concurrence déloyale.

Programme de la formation Protection de marque : 

  • Que peut-on déposer en tant que marque ? Définition et principes
  • Pourquoi déposer une marque ?
  • Comment déposer une marque ? Enregistrement, publicité...
  • Quelle protection de marque ? Protection par le droit d'auteur, protection par le brevet...
  • Exploitation et défense de la marque : les contrats liés à la marque
  • La durée et l’étendue territoriale de la protection de marque ?
  • Comment étendre la protection à l’étranger ? L’enregistrement international des marques, demande de marque communautaire
  • La contrefaçon  : quelles actions possibles ? Les sanctions civiles et pénales
  • Auprès de quels organismes effectuer toutes les démarches ?

Public

Chefs d'entreprise, Chefs de projets, Responsables marketing, Directeurs administratifs et juridiques.

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.


Réf. : CN506

Durée : 1 journée

Tarif : 910 €HT



Demande de devis

Date souhaitée :
*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants