Formation élections professionnelles

Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant la date des élections. Dans certaines conditions, le vote peut avoir lieu par voie électronique.

Objectifs de la formation élections professionnelles :
Préparer et organiser les élections professionnelles de son entreprise. Connaître la réglementation et les procédures. Maîtriser l’organisation matérielle et le déroulement des élections. Gérer les contentieux.

Programme de la formation élections professionnelles :
Le cadre réglementaire des élections professionnelles

• Maîtriser la réglementation des élections
• Calculer le seuil d’effectif de l’entreprise : temps pleins, temps partiels, CDD, intérim, contrats de professionnalisation.

La préparation des élections professionnelles

• Les nouvelles obligations de l’employeur
• Informer les salariés et convoquer les organisations syndicales : respecter les obligations d’affichage, inviter les organisations syndicales représentatives (identification des organisations syndicales concernées, forme de la convocation et sanction en cas de non-respect)
• Négocier le protocole d’accord préélectoral : contenu obligatoire, clauses facultatives et conditions de validité
• L’élaboration des listes électorales : le nombre de représentants à élire et la composition des collèges électoraux, répartir le personnel et les sièges au sein des collèges
• L’électorat : les conditions d’électorat et d’éligibilité, les candidatures, le recensement des électeurs
• Établir et communiquer la liste électorale

L’organisation pratique des élections professionnelles

• La date et le lieu du vote,
• Le vote par correspondance, le vote électronique
• Le matériel de vote à fournir par l’employeur

Le déroulement du scrutin

• Le mode de scrutin : type de représentation, nombre de tours et quorum à atteindre
• Contrôler les votes et connaître les modalités de dépouillement
• Attribuer les sièges
• Exercice d’application : calcul de la répartition des sièges
• La communication des résultats et la rédaction du procès-verbal
• Connaître la procédure à suivre en cas de carence

La gestion des contentieux

• Les personnes susceptibles d’agir et dans quels délais
• Le rôle de l’Inspecteur du Travail en cas de contentieux.
• Les spécificités de la procédure devant le tribunal d’instance
• Les conditions d’annulation des élections