Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève. Si la convention collective traite de l’ensemble du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, […]

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité d’entreprise assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, […]

Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors qu’ils occupent au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédant […]

Regroupement des principaux syndicats professionnels, les partenaires sociaux sont les acteurs primordiaux de toute négociation collective. Mais quel est le rôle de chaque acteur, que dit la nouvelle réglementation, quels sont les enjeux de la négociation sociale, les outils disponibles pour anticiper les conflits et mener à bien la négociation. Les enjeux de la négociation […]

Les représentants du personnel composent les institutions représentatives du personnel : comité d’entreprise, délégués du personnel, délégué syndical. Salariés des entreprises où ces institutions sont mises en place, les représentants du personnel sont soit élus par la collectivité des salariés (comité d’entreprise, délégués du personnel) soit désignés par un syndicat représentatif (délégué syndical, représentant syndical au […]