Formation comité d’entreprise (CE)

Réf. : DN-32452
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaître la réglementation applicable au Comité d’Entreprise (CE).
  • Optimiser les pratiques de son comité d’entreprise.
  • Maîtriser les moyens d’exercice de son mandat.

Contenu de la formation

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. Ce comité d’entreprise assume d’une part, des attributions économiques et d’autre part, sociales et culturelles et dispose pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. L’employeur (ou son représentant) assure les fonctions de président du CE.

Les institutions représentatives du personnel et le Comité d’entreprise

  • Les différents acteurs des relations sociales (Comité d’entreprise, Délégués du Personnel, CHSCT, Délégués syndicaux)Les enjeux liés au mandat du CE

L’organisation du Comité d’Entreprise

  • L’élaboration du règlement intérieur
  • Les rôles et missions des membres du CE : Président, secrétaire, trésorier, suppléants, les responsabilités et limites, le devoir de confidentialité
  • Les commissions à mettre en place (formation, économique, logement…)
  • Les moyens mis à disposition : matériel et locaux

L’exercice du mandat

  • Les heures de délégation, la rémunération, le contrôle de l’employeur
  • Le droit à la formation
  • La liberté de déplacement des élus : ce qu’il faut savoir
  • Les obligations de discrétion vis-à-vis des salariés
  • La protection des membres du CE : protection des membres du CE contre le licenciement, délit d’entrave : les contours

La gestion du budget de fonctionnement du CE

  • Le budget de fonctionnement, le budget des activités sociales et culturelles : quelles sont les obligations de l’employeur ?
  • Que faire de son budget de fonctionnement ?

Les réunions avec l’employeur

  • Établir l’ordre du jour : ce qu’il faut savoir
  • Les participants aux réunions : titulaires, suppléants, représentant syndical, représentants de la direction, invités ?
  • Le déroulement d’une réunion : de l’ouverture des débats à la clôture de la séance
  • Les comptes rendus et procès-verbaux
  • Mise en situation : dans le cadre d’un jeu de rôle, organisation pratique d’une réunion CE.

Les attributions économiques du CE

  • Quels sont les pouvoirs du CE : information, consultation, négociation ?
  • Les missions du CE concernant l’emploi, la formation, la durée du travail
  • Quid du droit d’alerte économique ?
  • Étude de cas : les cas de consultation du CE

La gestion des activités sociales et culturelles

  • Élaborer une bonne politique sociale et culturelle : quelles activités ? Quels critères d’attribution ?
  • Faut-il craindre l’URSSAF ?
  • La responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres
  • L’assurance du CE

La communication avec les salariés

  • Affichage, Internet, Intranet, messageries électroniques, tracts, forum
  • La permanence du CE, questionnaire, sondage, enquête d’opinion, réunion du personnel : comment informer et écouter ?
  • Les frais de communication

 

Public

Membres nouvellement élus, représentants du personnel, services RH

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32452
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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Format Paris - Lille
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