La loi impose à tout automobiliste d’être assuré au titre de ce que l’on appelle la « responsabilité civile ». Cette assurance automobile garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels qui pourraient être causés à des tiers par le conducteur de la voiture ou par ses passagers lors d’un accident. Un contrat d’assurance automobile peut être limité à […]

Nomenclature des assurances construction Le principe de la loi du 4 janvier 1978 La réception des travaux Le champ de l’assurance obligatoire construction : Les éléments d’équipements à vocation professionnelle Les ouvrages et travaux exclus Le sort des existants L’assurance obligatoire gérée en capitalisation Les différents contrats Les assurances spécifiques des intervenants à l’opération de […]

L’assurance de personnes couvre les personnes physiques contre les risques de décès ou d’invalidité. l’assurance prévoyance collective, l’épargne salariale, l’assurance collective indemnités de licenciement…). Introduction : démographie, risque viager, différentes causes de décès, principe forfaitaire, contrat individuel et contrat groupe, règlement en capital, règlement en rente Les bases techniques de l’assurance de personnes : tables de mortalité, espérance de […]

Autrefois, l’assurance dommages ne couvrait que la garantie incendie. Aujourd’hui et pour répondre de façon adaptée aux différents types de sinistres, il existe une véritable assurance dommages. Afin de maîtriser tous les aspect de cette assurance dommages dont la réglementation évolue en permanence, il convient de distinguer l’assurance de biens (vol, incendie ou autres sinistres […]

Le consommateur qui décide de faire réaliser des travaux de construction, devenant à cette occasion maître d’ouvrage, doit souscrire une assurance de dommages obligatoire, dite de « dommages-ouvrage », comme en dispose l’article L.242-1 du code des assurances. Instituée en 1978, l’assurance construction est obligatoire aussi bien pour le constructeur (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, ou […]

Présentation de l’’assurance flotte automobile Le marché : définition, données chiffrées Les intervenants : assureurs, intermédiaires, loueurs, préventionnistes, auditeurs, fleet managers Constitution d’’une assurance flotte Les véhicules concernés Les différentes catégories de flottes Les garanties d’’assurance d’’une flotte Les garanties minimales et obligatoires : responsabilités et protection juridique Les garanties facultatives de dommages : dommages […]

L’assurance homme-clé garantit à l’entreprise le versement d’une indemnité financière en cas de décès ou d’incapacité professionnelle de l’homme-clé de la société. Ce terme désigne une personne contribuant à la bonne marche de l’entreprise (le chef d’entreprise, un salarié dont le savoir-faire est indispensable etc.). Les prestations peuvent prendre la forme d’un capital ou d’indemnités. Cette […]

Comme son nom l’indique, l’assurance multirisques automobile fait face à toutes les situations qui se produisent et prend en charge les dépenses engendrées par un dommage donné. L’assurance multirisque est déclinée en plusieurs variantes par les assureurs et peut comprendre différentes options, mais se fonde généralement sur le principe de la protection du bénéficiaire ainsi […]

L’assurance multirisques professionnelles est une combinaison de garanties qui offrent une couverture complète tant pour les biens que pour les responsabilités de l’entreprise. Cette assurance peut être souscrite par toutes les entreprises, que ce soit par les commerçants, artisans, professions libérales, professions médicales, entreprises individuelles, auto-entrepreneur, les entreprises du BTP, les exploitants agricoles, mais aussi les […]

Les assurances collectives comprennent l’ensemble des contrats d’assurance qu’une entreprise souscrit pour tout ou partie de ses salariés en assurance de personnes (assurance vie, santé…). Un tel contrat s’applique de façon obligatoire ou facultative, ou dans certains cas, selon un système optionnel de souscription réservé aux membres du groupe. Les assurances collectives viennent compléter les prestations de […]

Née en Europe, la bancassurance désigne la distribution de contrats d’assurance épargne, d’assurance prévoyance ou encore d’assurance dommages à travers les réseaux bancaires ou les établissements financiers. On observe des modèles distincts de bancassurance : accords exclusifs de distribution entre une banque et une compagnie d’assurance, architecture ouverte, joint venture et approche intégrée. Les nouvelles exigences réglementaires en […]

Suite à la publication de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 qui prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé en entreprise avant 2016, les questions relatives aux modalités de gestion et de mise en place prennent une importance toute particulière. Comprendre les mécanismes de l’assurance maladie obligatoire Historique […]

Le Code des assurances réglemente la relation entre les assureurs et les assurés tout au long de la durée du contrat d’assurance. Chaque étape, de la souscription à la résiliation, en passant par le règlement d’un sinistre, est soumise à un formalisme particulier. Maîtriser les règles applicables à l’opération d’assurance est le moyen le plus […]

L’’ACP assure le contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables aux entreprises d’’assurance et de réassurance, aux mutuelles régies par le livre II du Code la mutualité et leurs unions, aux institutions de prévoyance et leurs unions. Elle contrôle également les sociétés de groupe d’’assurance et les sociétés de groupe mixte d’’assurance, et […]

Aux termes de l’article L. 612-1 du Code monétaire et financier, l’’ACP, devenue ACPR par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, veille notamment à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle. L’ACPR s’assure à la fois du respect, par les organismes soumis à son […]

Introduction Enjeux de la faute inexcusable de l’employeur Définition Législation et jurisprudence : code de la Sécurité Sociale, lois, jurisprudence : arrêt du 15 juillet 1941, arrêt du 28 février 2002, arrêt du 11 avril 2002 Établissement et reconnaissance de la faute inexcusable de l’’employeur Les critères permettant de définir le caractère inexcusable de la […]