Après la crise de 2009, les autorités américaines entérinent la mise en place d’une régulation du marché des dérivés. Avec la loi Dodd Frank, les États-Unis ont avancé sans rechercher une coordination internationale. Les institutions bancaires et financières qui ont choisi d’y participer ont accepté de se placer sous la législation américaine et de mettre […]

La loi fiscale américaine «Foreign Account Tax Compliance Act» (FATCA) doit permettre aux États-Unis d’obtenir l’imposition de tous les comptes détenus à l’étranger par les personnes soumises à l’impôt aux Etats-Unis. Il s’agit d’une réglementation américaine unilatérale qui est valable pour tous les pays. FATCA exige que les institutions financières étrangères transmettent aux autorités fiscales […]

Know Your Customer, PPE, RCCI, LAB, ACP. En 20 ans, sous l’impulsion du droit international, la lutte anti-blanchiment s’est progressivement étendue à toutes les sommes frauduleuses, et à tous les acteurs. Les banques privées ne sont pas en reste, l’activité de gestion de fortune étant par essence surexposée au risque de blanchiment de capitaux. Elles […]

Le système bancaire et financier français est régit par un ensemble de règles qui émanent de différentes lois (Code monétaire et financier) et de nombreuses directives européennes qui sont venues se greffer progressivement. De puissantes institutions bancaires et financières y exercent leurs activités très larges encadrées par des autorités (Banque Centrale Européenne, Banque de France, […]

Journée 1 : Procédure & vocabulaire 1. Hiérarchie des normes en droit français (inspiré de Hans Kelsen et du normativisme) : Le bloc de constitutionnalité, Le bloc de conventionnalité (traités et conventions internationales, droit communautaire), Le bloc de légalité (lois ordinaires, lois organiques, ordonnances, règlements autonomes,) Les principes généraux du droit, Le bloc réglementaire (décrets, […]