Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics administratifs, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M91 fait le tour de la comptabilité applicableaux établissements publics administratifs. Références : Instructions codificatrices de la Direction Générale […]

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M93 fait le tour de la comptabilité applicable aux établissements publics scientifiques, culturels et professionnels (EPSCP).   Rappel […]

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics industriels et commerciaux, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M95 fait le tour de la comptabilité applicable aux établissements publics industriels et commerciaux. Références :instructions codificatrices de la Direction […]

Le GCS  (Groupement de Coopération Sanitaire) est l’outil de coopération privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé, mais également entre la ville et l’hôpital. Il permet d’associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel […]

L’instruction M91 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif, dits EPA, c’est-à-dire les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou certains musées nationaux (comme le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles)… Cet atelier pratique M91 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable […]

L’instruction M93 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel, dits EPSCP, c’est-à-dire les établissements publics assurant la recherche et l’enseignement supérieur : Les universités et les instituts nationaux polytechniques, les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités, les grands établissements, les écoles françaises à l’étranger, […]

L’instruction M95 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics à caractère industriel et commercial, dits EPIC, comme la SNCF, l’Opéra de Paris ou encore la Cité de la musique… Cet atelier pratique M95 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable M95 spécifiques à ces établissements publics ayant pour but la gestion d’une […]

Rappel du cadre réglementaire M95 ou M91 Institution des régies Autorisation qualifiées pour créer les régies Actes constitutifs des régies Nomination des régisseurs Autorité qualifiés pour nommer les régisseurs Choix des régisseurs Publicités de l actes de nomination des régisseurs Désignation du mandataire des régisseurs Désignation de régisseurs suppléants Désignation des régisseurs intérimaires Installation des […]