formation en comptabilité publique M21 , M22 ,Commande publique
Comptabilité et finances publiques,Comptabilité M14 – Communes,Comptabilité M21 – EPS
Comptabilité M22 – EHPAD,Comptabilité M4 – SPIC, EPIC,Comptabilité M52 – Départements
Comptabilité M71 – Régions,Comptabilité M9 – Établissements publics,Formation des élus
Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics administratifs, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M91 fait le tour de la comptabilité applicableaux établissements publics administratifs.
Références :
Notion d’établissement public national
Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)
Les phases administratives :
La comptabilité générale :
Étude de cas :
Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M93 fait le tour de la comptabilité applicable aux établissements publics scientifiques, culturels et professionnels (EPSCP).
Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics industriels et commerciaux, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M95 fait le tour de la comptabilité applicable aux établissements publics industriels et commerciaux.
Le GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) est l’outil de coopération privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé, mais également entre la ville et l’hôpital. Il permet d’associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, ou encore les acteurs du secteur médico-social.
Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1246 du 7 novembre 2012)Les phases administratives
La comptabilité générale
La fiscalité des GCS de Moyens
Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et aux intructions du Ministère de la Santé
Méthodologie d’analyse financière des établissements
Établissement du résultat
Le Plan Pluriannuel de Financement
L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.
Le cadre budgétaire :
Bilan et compte de résultat M4 (tableaux)
L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants).L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.
Le cadre budgétaire
Bilan et compte de résultat M4 des SPIC et EPIC
L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des services publics de distribution d’énergie électrique et gazière , il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M41 fait le tour de la comptabilité applicable à ces services publics de distribution d’énergie.
Introduction à la comptabilité M41 des Services publics de distribution d’énergie électrique et gazièreLe cadre comptable :
Le cadre budgétaire :
L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics , les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des services publics de distribution d’énergie électrique et gazière , il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M42 fait le tour de la comptabilité applicable à ces services publics des abattoirs.
Le cadre budgétaire
Bilan et compte de résultat M4 (tableaux)
L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des services publics de transports de personnes , il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M43 fait le tour de la comptabilité applicable à ces services publics de transports de personnes.
Introduction à la comptabilité M43
Le cadre comptable :
Le cadre budgétaire :
Bilan et compte de résultats M43 (tableaux)
L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.
Le cadre budgétaire :
Bilan et compte de résultat M44 (tableaux)
L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.
Le cadre budgétaire
Bilan et compte de résultat M49 (tableaux)
L’article L.1412-1 du CGCT autorise l’ensemble des collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes à exploiter directement un service industriel et commercial relevant de leur compétence sous forme de régie, soumises aux dispositions du chapitre 1er du titre II de la deuxième partie du code (articles L.2221 et suivants). L’article L.2221-5 du CGCT dispose que l’ensemble des règles budgétaires et comptables des communes sont applicables aux régies SPIC sous réserve de dispositions spécifiques prévues par décrets en Conseil d’Etat mentionnés aux articles L.2221-10 et L.2221-14.Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des services publics d’eau et assainissement , il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M49 fait le tour de la comptabilité applicable à ces services publics d’eau et assainissement.
Le cadre budgétaire :
Bilan et compte de résultats M49 (tableaux)
L’instruction M91 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère administratif, dits EPA, c’est-à-dire les caisses nationales de la Sécurité sociale, Pôle Emploi ou certains musées nationaux (comme le musée du Louvre, le musée d’Orsay, le château de Versailles)… Cet atelier pratique M91 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable M91 spécifiques aux établissements publics administratifs…
L’instruction M93 concerne le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère scientifique, culturel et professionnel, dits EPSCP, c’est-à-dire les établissements publics assurant la recherche et l’enseignement supérieur : Les universités et les instituts nationaux polytechniques, les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités, les grands établissements, les écoles françaises à l’étranger, les écoles normales supérieures… Cet atelier pratique M93 d’une journée permet de s’exercer à la réglementation comptable M93 spécifiques à ces établissements publics…
DNDA
Siege Social : 26 Av de Tourville 75007 Paris
Agence : 128 rue Chanzy 59298 Hellemmes
Tél : 01 85 09 69 75
Code NAF 6202 A
N° SIRET 832 107 379 00014
Déclaration activité 11 75 63235 75
TVA FR 868 321 073 79 – TVA Acquittée sur les encaissements
SAS capital : 10 000 €
DND Agency © 2021 – Tous droits réservé
