COMPTABILITE PUBLIQUE

formation en comptabilité publique M21 , M22 ,Commande publique
Comptabilité et finances publiques,Comptabilité M14 – Communes,Comptabilité M21 – EPS
Comptabilité M22 – EHPAD,Comptabilité M4 – SPIC, EPIC,Comptabilité M52 – Départements
Comptabilité M71 – Régions,Comptabilité M9 – Établissements publics,Formation des élus

Comptabilité M91 des EPA

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics administratifs, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M91 fait le tour de la comptabilité applicableaux établissements publics administratifs.

Références :

  • Instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique

Notion d’établissement public national

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)

Les phases administratives : 

  • L’engagement (recettes et dépenses),
  • La liquidation (recettes dépenses),
  • L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense,
  • La phase comptable,
  • La perception de la recette,
  • Le paiement de la dépense

La comptabilité générale : 

  • Objet et principe de la comptabilité,
  • Tenue des comptabilités,
  • Nomenclature des comptes,
  • Commentaires des comptes,
  • Opérations de fin d’exercice,
  • Les documents de synthèse

Étude de cas : 

  • Présentation des différents schémas d’écriture à titre d’exemple, analyse de « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur, les différents ratios d’analyse financière pour un budget type.
Réf. : CN1468
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M93 des EPSCP

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics scientifiques, culturels et professionnels, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M93 fait le tour de la comptabilité applicable aux établissements publics scientifiques, culturels et professionnels (EPSCP).

 

  • Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962) : spécificités des établissements publics nationaux, l’Ordonnateur (différentes catégories d’ordonnateur, leur statut, leurs attributions…), le Comptable (statut, attributions…)
  • Les phases administratives : l’engagement (recettes et dépenses), la liquidation (recettes dépenses), l’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense, la phase comptable, la perception de la recette, le paiement de la dépense
  • La nomenclature :objet et principe de la comptabilité, tenue des comptabilités, nomenclature des comptes, commentaires des comptes, opérations de fin d’exercice, les documents de synthèse
  • Bilan & compte de résultat : le compte de résultat prévisionnel, l’articulation du bilan et du compte de résultat, les différents états (par classe), annotation et vérification du COMPTE DE GESTION du comptable, apprendre les correspondances entre le COMPTE de GESTION et le COMPTE SCIENTIFIQUE, CULTUREL OU PROFESSIONNEL
  • Étude de cas : présentation des différents schémas d’écriture à titre d’exemple, analyse de  « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur, les differents ratios d’analyse financière pour un  budget type.
Réf. : CN1469
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M95 des EPIC

Pour bien comprendre les concepts fondamentaux de la comptabilité publique des établissements publics industriels et commerciaux, il faut en maîtriser les concepts, les schémas d’écriture et le fonctionnement des comptes. Cette formation de 3 jours sur la comptabilité M95 fait le tour de la comptabilité applicable aux établissements publics industriels et commerciaux.

  • Références :instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique
  • La notion d’établissement public national : les principes directeurs de l’établissement public national à caractère industriel et commercial, la création d’un EPIC, l’organisation institutionnelle
  • Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1587 du 29 décembre 1962)Les phases administratives : l’engagement (recettes et dépenses), la liquidation (recettes dépenses), l’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense, la phase comptable, la perception de la recette, le paiement de la dépense
  • La comptabilité générale : objet et principe de la comptabilité, tenue des comptabilités, nomenclature des comptes, commentaires des comptes, opérations de fin d’exercice, les documents de synthèse
  • Étude de cas: présentation des différents schémas d’écriture à titre d’exemple, analyse de  « compte de gestion du comptable » et ses interactions avec le compte administratif de l’ordonnateur, les différents ratios d’analyse financière pour un  budget type
Réf. : CN1470
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Comptabilité M95 des GCS de moyens

Le GCS  (Groupement de Coopération Sanitaire) est l’outil de coopération privilégié dans le cadre des coopérations entre le secteur public et privé, mais également entre la ville et l’hôpital. Il permet d’associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif, ou encore les acteurs du secteur médico-social.

  • Les principes directeurs de l’établissement public national à caractère administratif
  • La création d’un EPIC
  • L’organisation institutionnelle : 
    • Le conseil d’administration
    • L’ordonnateur : sa qualité, les différentes catégories d’ordonnateur, l’absence d’ordonnateur
    • L’agent comptable : qualité, fonctions et statut de l’agent comptable, les délégués de l’agent comptable, la mise en jeu de la responsabilité
    • les contrôles : les contrôles des ministères de tutelle, les contrôles de la COUR DES COMPTES le contrôle parlementaire

Rappel des règles de la comptabilité publique (décret n° 1246 du 7 novembre 2012)Les phases administratives

  • L’engagement (recettes et dépenses)
  • La liquidation (recettes et dépenses)
  • L’émission du titre de recettes et le mandatement de la dépense
  • La phase comptable
  • La perception de la recette, le paiement de la dépense

La comptabilité générale

  • Objet et principe de la comptabilité
  • Tenue des comptabilités :la comptabilité de l’ordonnateur et la comptabilité de l’agent comptable
  • Nomenclature des comptes
  • Commentaires des comptes : la classification des opérations, la définition des actifs et des passifs, les différentes classes (1 à 8)
  • Opérations de fin d’exercice :définition, charges et les produits à recevoir, charges constatées d’avance et les produits constatés d’avance, charges à répartir, amortissements, provisions, variations de stocks, virements au compte de résultat des subventions d’investissement, intérêts courus
  • Les documents de synthèse :les règles d’établissement et de présentation des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, annexe)

La fiscalité des GCS de Moyens

    • La taxe foncière
    • L’impôt sur les résultats
    • L’imposition forfaitaire annuelle
    • La TVA
    • La contribution économique territoriale

Références : instructions codificatrices de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et aux intructions du Ministère de la Santé

  • n°01-069-M95 du 1er août 2001
  • n°01-070-M95 du 1er août 2001
  • n°02-039-M95 du 30 avril 2002
  • n°02-060-M95 du 18 juillet 2002
  • n°02-072-M95 du 2 septembre 2002
Réf. : CN2291
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

Régie d’avances et de recettes des EPA et EPIC

  • Rappel du cadre réglementaire M95 ou M91

Institution des régies

  • Autorisation qualifiées pour créer les régies
  • Actes constitutifs des régies

Nomination des régisseurs

  • Autorité qualifiés pour nommer les régisseurs
  • Choix des régisseurs
  • Publicités de l actes de nomination des régisseurs
  • Désignation du mandataire des régisseurs
  • Désignation de régisseurs suppléants
  • Désignation des régisseurs intérimaires

Installation des régisseurs

  • Formalités communes à tous les régisseurs
  • Formalités particulière aux titulaire d une régie nouvellement créée
  • Formalités particulière s aux nouveaux régisseurs dune régie en fonctionnement

Opérations des régies de recettes et d’avances

  • Encaissement des recettes par le régisseur
  • Procédure de comptabilisation des recettes encaissées
  • Cessation des opérations de la régie de recettes
  • Encaissement des recettes effectué à l’aide d appareils
  • Informatisation des régies de recettes
  • Opération des régies d’avances
  • Versement de l’avance
  • Contrôles exercés par le régisseur à l occasion du règlement des dépenses
  • Modalités de règlement
  • Remboursement des dépenses
  • Cessation des opérations de la régie d avances

Responsabilité des régisseurs

  • Les différents types de responsabilité DIFFÉRENTS TYPES DE RESPONSABILITÉ
  • Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
  • Garantie de la responsabilité personnelle et pécuniaire
  • Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
  • Apurements des débets
  • Indemnité de responsabilité

La comptabilité des régies

  • Les principes et les règles générales
  • Les comptes
  • Les registres
  • Les arrête d’écritures
  • Les rectifications
  • Comptabilité du comptable assignataire

Les contrôles

  • Règles générales
  • Contrôle administratif des régies
  • Contrôle comptable des régies

Conclusion et Commentaires

  • Échanges, apport des correctifs
  • Évaluation de niveau
Réf. : CN2278
Durée : 2 jours
Tarif : 1300,00 

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