Depuis l invention du microprocesseur en 1971 l informatique s est généralisée pour devenir une véritable industrie Une véritable course à l accroissement des capacités informatiques tant matérielles que logicielles a alors commencé Le droit contractuel n est pas resté en marge de ces évolutions et la grande variété des contrats informatiques qui existent actuellement en témoigne La phase précontractuelle hellip

Objectifs de la nbsp Formation dématérialisation Maîtriser le régime juridique des contrats électroniques et définir précisément la signature électronique nbsp Identifier les techniques de sécurisation des paiements électroniques nbsp Mettre en place une politique cohérente d 8217 archivage électronique pour les contrats et les factures nbsp Cerner les règles fiscales en matière de dématérialisation Sécuriser juridiquement la dématérialisation des contrats et des documents Cerner le hellip

La publicité en ligne n exonère pas les annonceurs leurs agences et les régies concernées de leur responsabilité sociale sous prétexte qu Internet se déploierait avec une plus grande liberté que les médias traditionnels La loi sur l 8217 économie numérique du 21 juin 2004 édicte que toute publicité sur Internet doit pouvoir être clairement identifiée comme telle et hellip

Le droit du commerce électronique est un droit nouveau en raison de la technologie relativement récente nbsp Le commerce électronique porte sur la conclusion d 8217 un contrat de vente ou de prestation de services dont les conditions de formation et d 8217 exécution vont devoir être précisées Le plus souvent le commerce électronique met en œuvre des relations entre les hellip

Objectifs de la formation droit du logiciel Permettre aux créateurs et aux utilisateurs de connaître les principes la pratique et les moyens de protection mis à leur disposition Programme de la formation nbsp droit du logiciel Distinctions entre logiciels libres ou open source et logiciel commerciaux Clarification des notions logiciel libre commercial codes sources et codes exécutables hellip

La CNIL veille au respect de l identité humaine de la vie privée et des libertés dans un monde numérique C est dans ce but que la loi Informatique et libertés réglemente aujourd hui notamment la pratique du fichage manuel ou informatique Chaque entreprise se doit d être en conformité quant à la collecte et au traitement de données hellip

Objectifs de la formation intelligence économique Assurer la protection du patrimoine de l 8217 entreprise en interne et en externe nbsp Organiser la recherche d 8217 information et en connaître les limites nbsp Anticiper les risques et gérer les situations de crise Programme de la formation intelligence économique Identifier les notions d 8217 intelligence économique et de sécurité informatique Définitions marché droit Distinguer IE et hellip