Formation responsabilité civile

Réf. : DN-33117
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Faire le point sur les évolutions majeures récentes en matière de responsabilité civile.
  • Connaître les difficultés techniques et sécuriser ses dossiers.

 

Contenu de la formation

La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Cette garantie protège contre tous les événements de la vie quotidienne dont on peut être responsable vis-à-vis d’autrui. Dernièrement, la responsabilité civile a connu de nombreuses évolutions, notamment avec la loi ALUR…

Architecture des contrats d’assurance responsabilité civile

  • Délimitation du risque couvert
  • Plafonds de garantie: validité et mise en œuvre
  • Garantie dans le temps : les règles en vigueur en risques du particulier et en risques de l’entreprise
  • Étendue territoriale

Les évolutions de jurisprudence en matière de responsabilité civile et d’assurance

  • La notion d’aléa en assurance de responsabilité civile
  • Les clauses de renonciation à recours et leur mise en œuvre en présence d’assureurs
  • La subrogation de l’assureur et l’interdiction de recours contre les personnes protégées par l’article  l121 -12 alinéa 3 du Code des assurances
  • Le principe de réparation intégrale: mise en œuvre en matière de dommage corporel et en matière de dommage matériel ou immatériel
  • Les causes exonératoires

Zoom sur la responsabilité civile médicale et les récentes évolutions jurisprudentielles

  • Etude de cas jurisprudences recentes

Fin de session :

  • Evaluation par QCM

 

 

Public

  • Tout public

Pré-requis

  • Aucun

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-33117
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 2 jours
Prix 1400 € HT
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