Formation assurance et responsabilité des constructeurs

Réf. : DN-33121
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00 € HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Cette formation assurance et responsabilité des constructeurs permet de maîtriser l’’actualité de la construction, en termes de responsabilité des constructeurs et d’’assurance construction et de bénéficier des conseils d’un expert pour identifier les risques possibles et anticiper les contentieux.

Contenu de la formation

Responsabilité des constructeurs

  • Les conditions communes
    • Définition de l’’ouvrage, réception de l’’ouvrage, notion de dommage
    • Focus : ouvrage sur existant
  • Les conditions particulières
    • La garantie décennale
    • La garantie biennale
    • La garantie de parfait achèvement
  • Les personnes en causes
    • Les bénéficiaires de la garantie
    • Les débiteurs de la garantie
    • EPERS (Eléments Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire)
  • La mise en œoeuvre
    • Délais et interruption
    • Les causes exonératoires

Assurance construction

  • Les règles communes aux assurances obligatoires
    • Champ d’’application
    • Obligation d’’assurance et sanctions
    • Limites et exclusions communes
  • L’assurance de responsabilité obligatoire
    • Les champ d’’application : les personnes concernées, les faits garanties-dommages couverts
    • La mise en œoeuvre : par le maître de l’’ouvrage, par l’’assuré, délais et interruption
  • L’assurance dommage ouvrage
    • Les champ d’’application : les assujettis et les bénéficiaires, les dommages concernés,
    • Focus : ouvrage sur existant
    • La mise en oeœuvre : déclaration de sinistre, modalité et délais, expertise DO, indemnisation de l’assuré, défaillance de l’’assureur et sanctions

 

Public

Tout public

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-33121
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00 € HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 2 jours
Prix 1400 € HT
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Format Dans vos locaux ou à distance
Durée 2 jours
Prix Nous contacter
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*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes

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