Formation réglementation des ascenseurs

Réf. : DN-32933
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Objectifs de la formation réglementation des ascenseurs :
Connaître  la loi « Urbanisme et Habitat », maîtriser  les derniers décrets d’applications, ainsi que les directives européennes, et les normes françaises en vigueur. Savoir identifier les risques de son parc d’ascenseurs en fonction des obligations légales.

Programme de la formation réglementation des ascenseurs :
Les normes et la réglementation ascenseur en vigueur

  • Les normes françaises pour les immeubles neufs et les immeubles existants
  • Les directives européennes
  • La réglementation des ascenseurs
  • Les derniers arrêtés et décrets : arrêté de 1977, décret de 1995, loi de juillet 2003 Urbanisme et Habitat, arrêtés décembre 2004
  • La réglementation accessibilité aux personnes handicapées : les normes EN 81
  • Les principales obligations en fonction du classement des types de bâtiments : immeubles d’habitation, de bureaux, Établissements Recevant du Public (ERP), Immeuble de Grande Hauteur (IGH) ou Centre Hospitalier.

Les risques et les responsabilités concernant les ascenseurs

  • Définir les obligations et responsabilités des différents acteurs
    • le propriétaire
    • le gestionnaire ascensoriste
    • le bureau de contrôle
  • Étude de cas : savoir définir en cas d’accident le périmètre de vos responsabilités, et des différents acteurs impliqués, les sanctions encourues suivant la nature de la responsabilité engagée
  • Les contrats de sous-traitance de maintenance du parc
    • les clauses indispensables à intégrer
    • le suivi des contrats
  • La jurisprudence en la matière

Public

Gestionnaires de bâtiment, Directeurs techniques, Responsables sécurité, Maîtres d’oeuvre, Gestionnaires de parc ascenseurs, Directeurs d’établissement, Services achat, Syndics de copropriété…

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32933
Durée : 1 journée
Tarif : 950,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 1 journée
Prix 950 € HT
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