Formation CDD : Contrat à Durée Déterminée

Réf. : DN-32876
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser la législation relative aux cas de recours aux CDD dans l’entreprise et prévenir les risques liés à cette pratique.

Contenu de la formation

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) occupe une part importante et croissante de l’emploi en France. La réglementation prévoit les cas où son usage est autorisé et les cas où il est interdit pour éviter certains abus qui font l’actualité régulièrement. Le recours à ce type de contrat exige une maîtrise des règles qui encadrent ce type de contrat et une bonne connaissance du droit du travail.

 

Les contraintes juridiques du CDD : obligations et limitations légales 

  • Cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé
  • Cas dans lesquels le recours au CDD est prohibé
  • Identifier les dérogations possibles et les formalités préalables
  • Typologie des cas de recours
  • Durées et modalités de renouvellement
  • Les obligations de l’employeur en matière de rémunération, congés payés et formation

Limitations jurisprudentielles

  • Les obligations supplémentaires.
  • Le formalisme imposé.

La rédaction du contrat : termes, clauses du CDD et conditions de rupture anticipée

  • Conditions de forme : les nouvelles mentions obligatoires
  • Description du poste, période d’essai, rémunération et avantages : rédiger les mentions selon le type de contrat
  • Durée du contrat : connaître les conditions de renouvellement ou de prolongation et de rupture anticipée
  • Exercice d’application : rédaction des clauses spécifiques aux contrats de CDD

Les risques de contentieux

  • Prévenir un contentieux lors du départ du salarié en fin de CDD
  • Les risques de requalification en CDI

 

Public

DRH, Chefs d’Entreprise, Responsables du recrutement, Responsables administratifs…

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32876
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT
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