Formation CDD : Contrat à Durée Déterminée

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) occupe une part importante et croissante de l’emploi en France. La réglementation prévoit les cas où son usage est autorisé et les cas où il est interdit pour éviter certains abus qui font l’actualité régulièrement. Le recours à ce type de contrat exige une maîtrise des règles qui encadrent ce type de contrat et une bonne connaissance du droit du travail.

Les contraintes juridiques du CDD : obligations et limitations légales 

• Cas dans lesquels le recours au CDD est autorisé
• Cas dans lesquels le recours au CDD est prohibé
• Identifier les dérogations possibles et les formalités préalables
• Typologie des cas de recours
• Durées et modalités de renouvellement
• Les obligations de l’employeur en matière de rémunération, congés payés et formation

Limitations jurisprudentielles

• Les obligations supplémentaires.
• Le formalisme imposé.

La rédaction du contrat : termes, clauses du CDD et conditions de rupture anticipée

• Conditions de forme : les nouvelles mentions obligatoires
• Description du poste, période d’essai, rémunération et avantages : rédiger les mentions selon le type de contrat
• Durée du contrat : connaître les conditions de renouvellement ou de prolongation et de rupture anticipée
• Exercice d’application : rédaction des clauses spécifiques aux contrats de CDD

Les risques de contentieux

• Prévenir un contentieux lors du départ du salarié en fin de CDD
• Les risques de requalification en CDI