Formation licenciement économique

Réf. : DN-32865
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Le licenciement économique a une cause réelle et sérieuse lorsqu’il est établi que la réorganisation de l’entreprise entraînant des suppressions d’emplois, est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient.

Objectifs de la formation licenciement économique :
Maîtriser les différents types de procédures de licenciements pour motif économique afin de réduire au minimum les risques contentieux.

Programme de la formation licenciement économique :
Motif économique du licenciement

  • Notion de licenciement économique
  • Les éléments du licenciement économique
  • La date d’appréciation du motif de licenciement

Obligation de l’employeur

  • Obligation de reclassement et le devoir d’adaptation
  • La détermination et le respect d’un ordre de licenciement

De la procédure et des mesures d’accompagnement

  • La motivation de la lettre de licenciement
  • L’établissement et le respect du plan de sauvegarde de l’emploi
    • PSE et modification substantielle du contrat de travail
    • PSE et départs volontaires
    • PSE et procédure d’information – consultant CE
    • Contrôle et sanction du PSE

Les convention de conversion

  • Les obligations de l’employeur après la rupture du contrat de travail 

La procédure de licenciement économique individuel

  • La forme
  • Le calendrier
  • Les obligations

La procédure de grand licenciement

  • Motif économique et ses déclinaisons
  • Les règles
  • L’évaluation financière
  • Les salariés protégés

Risques judiciaires en cas de procédure illégale

  • Typologie des risques
  • Jurisprudence
  • Etude de cas

Public

DRH, Chefs d’Entreprise. Toute personne amenée à effectuer un licenciement économique.

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32865
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT
Partager cette formation
Facebook
Twitter
LinkedIn

Demande de devis

*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 1 journée
Prix 890 € HT
Demande de devis
Format Dans vos locaux ou à distance
Durée 1 journée
Prix Nous contacter
Demande de devis

Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?

Nous contacter

Prochaines sessions

27/05/2024
12/07/2024
27/09/2024
04/11/2024

*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes

Nouvelles formations

Dernières actualités

Nous contacter

Nous suivre