Formation rupture du contrat de travail

Réf. : DN-33135
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

La rupture du contrat de travail résulte toujours de l’initiative de l’employeur ou salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. Dans la plupart des cas, la relation contractuelle de travail s’achève comme elle a commencé mais les modalités de rupture du contrat de travail ne sont pas les mêmes selon le type de contrat de travail.
Le processus de rupture du contrat de travail ne concerne habituellement que les parties signataires salarié et employeur). Mais dans certains cas, le juge prud’homal peut se substituer à la volonté des parties pour décider de mettre fin au contrat de travail. Cette procédure qui lui permet d’intervenir est la procédure de résiliation judiciaire. Cette formation permet d’aborder tous les modalités liées à la rupture du contrat de travail.

Objectifs de la formation Rupture du contrat de travail :
Cette formation consacrée à la rupture du contrat de travail permet d’appréhender les différents modes de rupture d’un contrat de travail, de connaître leurs particularités et d’identifier leurs conséquences éventuelles.

Programme de la formation Rupture du contrat de travail :
Les différents motifs de licenciement

  • Le motif disciplinaire
  • L’inaptitude
  • Le motif économique

L’obligation de reclassement

La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

  • La démission
  • Prise d’acte de la rupture
  • La résiliation judiciaire

La rupture d’un commun accord

  • La rupture conventionnelle

Le plan de départs volontaires

La gestion des conflits

  • La transaction
  • La conciliation

La rupture du contrat de travail d’un salarié protégé

Les formalités suite à la rupture du contrat de travail

Public

Tout public

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-33135
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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Format Paris - Lille
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