Formation Congés payés

Tout salarié a droit à des congés payés, à la charge de l’employeur, à condition de justifier chez celui-ci d’une période d’activité équivalente à un mois de travail effectif pendant la période de référence. La période de référence va du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Ouverture du droit aux congés

• Les congés payés
  • Le nombre de congés acquis, les jours ouvrables et ouvrés
  • les absences ou les entrées et sorties en cours de période
• Les congés supplémentaires et exceptionnels
  • congés conventionnels
  • congés d’ancienneté, congés événements familiaux…
• Les congés de fractionnement

Calcul de la durée des congés

• Durée des congés.
• Détermination du travail effectif (impact du Code du Travail et de la Convention Collective)

Modalités de prise des congés

• Le décompte des congés pris et la procédure : l’ordre des départs, les accords ou les refus, les modifications de dates et le décompte des jours de congés pris
• L’impact des absences et jours fériés : maladie, maternité et congés payés, les jours fériés pendant les congés
• Le reliquat des congés

Rémunération des congés payés

• La base de l’indemnisation de congés payés : les montants à inclure dans la base de congés payés
• La méthode du dixième et du maintien