Formation convention collective

Réf. : DN-32873
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

La convention collective est un accord dont les dispositions règlent les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés, ainsi que leurs garanties sociales. C’est le résultat écrit de la négociation entre organisations patronales et syndicats de salariés. La convention collective a surtout pour objectif d’améliorer les dispositions du code du travail et de les adapter à des situations particulières d’un secteur d’activité. Elle institue également des dispositions que le code du travail ne prévoit pas. 

Objectifs de la formation convention collective :
Déterminer, comprendre et appliquer la convention collective et les dispositions propres à son entreprise.

Programme de la formation convention collective :
Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Les critères de détermination de la convention collective applicable

Les principales dispositions de la convention

  • Le champs d’application
  • La période d’essai (durée, préavis)
  • La durée du travail, temps partiel, travail de nuit
  • Les heures supplémentaires, les jours fériés
  • Les congés payés
  • Les primes diverses : ancienneté, transport, 13ème mois
  • Les indemnités exceptionnelles
  • Les clauses de non-concurrence
  • Les obligations militaires
  • Le remplacement, la mutation
  • Les maladies, accidents, congés de maternité
  • La retraite (préavis, indemnités, etc)
  • La démission
  • Le licenciement (motifs, préavis, indemnités)

Les risques en cas de non application ou d’application d’une convention collective impropre.

Rétroactivité, prescription et action judiciaire des salariés.

Public

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32873
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
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Prix 890 € HT
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