Formation durée du temps de travail

Réf. : DN-32869
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de la réglementation en matière de durée du temps de travail et notamment les changement apportés par la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, pour les salariés à temps partiel (rémunération dès la première heure des heures complémentaires, droit à une meilleure organisation du travail, durée minimale de 24h hebdomadaires, journées ou demi-journées complètes ou régulières…)

Contenu de la formation

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé.

Modalités d’application de la durée du temps de travail en entreprise

  • La loi Aubry
  • La loi Fillon
  • Les conventions collectives et accords d’entreprises

Durées légales et durées maximales

  • Durée hebdomadaire
  • Durée quotidienne

Notion de temps de travail effectif

  • Temps de repas
  • Pauses
  • Temps de trajet
  • Astreintes
  • Dérogations possibles
  • Traitements différenciés (Cadres/ non-Cadres)

Décompte et contrôle

  • Décompte individuel et collectif

Horaires et répartition du temps travail

  • Horaires collectifs
  • Horaires individualisés
  • Typologie de forfaits

Heures supplémentaires

  • Décompte
  • Contingent annuel.
  • Rémunérations
  • Paiement

Modalités d’aménagement du temps de travail

  • Cycles
  • Modulations
  • Récupérations
  • Annualisation

 

Public

Responsable RH, Responsable Administratif, Chef d’Entreprise PME

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32869
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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Format Paris - Lille
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