Formation prévenir le travail dissimulé

Appelé familièrement « travail au noir », le travail totalement ou partiellement dissimulé est un délit explicitement prohibé par le Code du travail (art. L. 8221-1).

Objectifs de la formation prévenir le travail dissimulé :
Maîtriser la législation en matière de travail dissimulé et d’emploi de salariés étranger, procédure d’introduction de salariés étrangers. Connaitre les risque encourus (les responsabilités civiles et pénales). Mettre en œuvre une procédure de vérification efficace.

Programme de la formation prévenir le travail dissimulé :
Rappel sur la législation en vigueur

• La législation du travail française et européenne en la matière
• La DILTI (Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)

Définition des différentes typologie en matière de travail illégal  

• Le travail dissimulé (dissimulation d’activité, d’emploi salarié ou d’heures travaillées)
• Le marchandage : fourniture de main-d’œuvre dans un but lucratif
• Le prêt illicite de main-d’œuvre
• L’emploi d’un étranger démuni de titre de travail
• Le cumul irrégulier d’emplois

Les responsabilités de l’employeur et du donneur d’ordre  

• La responsabilité civile
• la responsabilité pénale et la solidarité financière des donneurs d’ordre
• La requalification

Étude des différentes typologies de faux papiers

Dans le cadre d’atelier de présentation, étude des différents papiers :

• Carte d’identité, Numéro Sécurité, Permis de conduire, CACES, Passeport

Les procédures de vérification

• La procédure de contrôle des documents
• Le double contrôle
• L’archivage des documents