Formation prévenir le travail dissimulé

Réf. : DN-32881
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Appelé familièrement « travail au noir », le travail totalement ou partiellement dissimulé est un délit explicitement prohibé par le Code du travail (art. L. 8221-1).

Objectifs de la formation prévenir le travail dissimulé :
Maîtriser la législation en matière de travail dissimulé et d’emploi de salariés étranger, procédure d’introduction de salariés étrangers. Connaitre les risque encourus (les responsabilités civiles et pénales). Mettre en œuvre une procédure de vérification efficace.

Programme de la formation prévenir le travail dissimulé :
Rappel sur la législation en vigueur

  • La législation du travail française et européenne en la matière
  • La DILTI (Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal)

Définition des différentes typologie en matière de travail illégal  

  • Le travail dissimulé (dissimulation d’activité, d’emploi salarié ou d’heures travaillées)
  • Le marchandage : fourniture de main-d’œuvre dans un but lucratif
  • Le prêt illicite de main-d’œuvre
  • L’emploi d’un étranger démuni de titre de travail
  • Le cumul irrégulier d’emplois

Les responsabilités de l’employeur et du donneur d’ordre  

  • La responsabilité civile
  • la responsabilité pénale et la solidarité financière des donneurs d’ordre
  • La requalification

Étude des différentes typologies de faux papiers

Dans le cadre d’atelier de présentation, étude des différents papiers :

  • Carte d’identité, Numéro Sécurité, Permis de conduire, CACES, Passeport

Les procédures de vérification

  • La procédure de contrôle des documents
  • Le double contrôle
  • L’archivage des documents

Public

Juristes, RH

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32881
Durée : 1 journée
Tarif : 890,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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Format Paris - Lille
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