Formation SCI : Société Civile Immobilière

Réf. : DN-32650
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

Contenu de la formation

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont devenues un mode courant de gestion du patrimoine : elles permettent de détenir à plusieurs des biens immobiliers et de les gérer en toute souplesse. Mais attention, elles ne sont pas adaptées à toutes les situations.

Objectifs de la formation SCI : Société Civile Immobilière :

Évaluer l’opportunité de créer une Société Civile Immobilière. Détecter les intérêts capitalistiques de la création d’une SCI. Connaître les incidences juridiques et fiscales d’une SCI.

Programme de la formation SCI : Société Civile Immobilière :

Les critères de choix de la création d’une SCI

  • Outil de transmission du patrimoine immobilier
  • Mode de gestion du patrimoine professionnel

Gestion d’une SCI

  • Les différents types de SCI
  • Formalités pour créer une SCI
  • La responsabilité des associés.
  • L’étude et la rédaction des statuts

Les modalités de fonctionnement

  • Convocation et tenue des assemblées

La mise en œuvre du contrat de location

  • Bail professionnel ou bail commercial
  • Les droits et obligations du bailleur
  • Étude du bail commercial et analyse des clauses
  • Révision et résiliation du contrat de location.

Les règles fiscales et comptables applicables à la SCI

  • IR, IS, BIC : leur imposition
  • Imposition
  • Situations d’assujettissement à la TVA
  • Obligations comptables

La mise en œuvre du contrat de location

  • Bail professionnel ou bail commercial
  • Les droits et obligations du bailleur
  • Étude du bail commercial et analyse des clauses
  • Révision et résiliation du contrat de location.

Public

Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers, Avocats et notaires, Juristes et fiscalistes

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32650
Durée : 2 jours
Tarif : 1400,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
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Prix 1400 € HT
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