Formateur Opérateur Economique Agréé

Réf. : DN-32920
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Découvrir le nouveau statut communautaire d’Opérateur Economique Agréé (OEA).

Contenu de la formation

Un nouveau statut communautaire

  • Présentation du cadre général « sûreté/sécurité » développé dans le Monde
  • Présentation du « cadre de normes/SAFE » de l’Organisation Mondiale des Douanes
  • Le renforcement de la « sûreté/sécurité » de la chaîne logistique internationale
  • Le règlement communautaire sur le renforcement de la « sûreté/sécurité »

Le « Custom Security Program »

  • La modernisation du Code des douanes communautaire
  • Le projet communautaire « e-custom »
  • Le Règlement CE 1875/2006 intégrant le nouveau statut d’OEA

Le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)

  • Le schéma général
  • Les types d’accréditation

Les conditions d’octroi de la procédure

  • Le statut communautaire d’OEA
  • Les modalités d’application pour la France
  • La procédure d’accréditation mise en place par les Douanes Françaises
  • Le contenu de la procédure
  • Le guide « d’auto-évaluation » du demandeur
  • La demande par télé-procédure

L’intérêt de devenir OEA

  • Les contraintes et avantages d’obtenir une accréditation :
    • pour une entreprise
    • pour un prestataire de transport
    • pour un commissionnaire agréé en douane
  • Le mode de représentation en douane des « commissionnaires agréés en douane »
  • La co-responsabilité entre l’entreprise et le prestataire de dédouanement envers l’administration douanière

 

Public

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32920
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00  HT
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Demande de devis

*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants