Formation réglementation douanière

Réf. : DN-32917
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • S’initier aux fondements de la réglementation douanière.

Contenu de la formation

La douane joue un rôle essentiel dans les opérations de commerce international. En effet, elle a pour but de contrôler la régularité des échanges extérieurs. Au niveau européen, la signature de l’Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd’hui, la réglementation douanière, à l’import comme à l’export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers. Les barrières douanières hors CEE vont s’intensifier du fait de la compétitivité des concurrents des européens. Pour bénéficier des facilités offertes et développer leur présence sur la scène internationale, les entreprises ont intérêt à bien maîtriser la réglementation douanière.

 
Les missions de la douane

  • La Douane aujourd’hui, ses nouvelles missions
  • L’organisation des services :
    • Les services centraux (direction générale, directions fonctionnelles)
    • Les services extérieurs (organisation territoriale, bureaux)
    • Les cellules-conseils aux entreprises (PAE – SRA)

Notions de base

  • Le dédouanement des marchandises
  • L’espèce, l’origine et la valeur
  • Les mesures de surveillance et de sauvegarde

Les procédures de dédouanement

  • Dédouanement par l’intermédiaire d’un commissionnaire en douane
    • La procédure de droit commun (Dématérialisation Delta C)
    • Justificatif d’exportation électronique ECS – JS
    • Les procédures de dédouanement simplifiées : P.D.S, P.D.D, P.D.U.
  • Dédouanement sur site : (Delta D)
    • A domicile (P.D.D)
    • A domicile avec bureau de domiciliation unique (P.D.U)
    • La régularisation (au coup par coup, décade, mensuelle)
  • Dédouanement pour les intégrateurs
  • La PDE (procédure Delta X)

Les régimes douaniers

  • La mise à la consommation
  • Les régimes économiques (stockage, utilisation, transformation)
  • Les régimes de circulation (transit communautaire, TIR, carnet ATA)

Traitement de la déclaration et contrôles

  • Le paiement des droits et taxes
  • Les contrôles immédiats
  • Les contrôles après dédouanement (contrôle différé et contrôle a posteriori)

 

Public

Responsables d’opérations de commerce international désireux d’améliorer ou d’approfondir leurs connaissances de base en matière douanière.

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32917
Durée : 2 jours
Tarif : 1450,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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Format Paris - Lille
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