Formation transport routier

Réf. : DN-32908
Durée : 2 jours
Tarif : 1200,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Connaître les bases de la réglementation technique et sociale du transport routier. 
  • Assimiler les règles essentielles du contrat de transport. 
  • Maîtriser les opérations de transport routier de marchandises.

Contenu de la formation

Cadre et acteurs du transport routier de marchandises

  • Le marché du transport routier vu par les donneurs d’ordre et les opérateurs
  • Les idées directrices d’une « exception française »
  • Le statut des opérateurs et des organisations : voiturier, commissionnaire, loueur

Cadre juridique du droit des transports

  • Le Code du commerce, la loi d’orientation des transports intérieurs du 20 décembre 1982 et les contrats-types
  • La loi de modernisation du 1er février 1995, La loi Gayssot du 6 février 1998, la convention internationale de Genève

Les règles essentielles du contrat de transport

  • Les principales sources légales du TRM
  • Les caractéristiques et les chemins critiques du contrat
  • La lettre de voiture
  • Les principales obligations des parties au contrat
  • La question du chargement et du déchargement : les règles de sécurité
  • Les délais de transport et de livraison
  • Les dommages : recours, prescription
  • La responsabilité contractuelle du transporteur et les mécanismes d’indemnisation

Les paramètres techniques du transport routier

  • Les silhouettes, les carrosseries et les capacités de chargement
  • Les normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
  • La réglementation routière :
    • Vitesses et infractions au code de la route
    • Restrictions de circulation

La règlementation sociale du transport routier

  • La durée du travail en transport public et en compte propre : les différents temps de conduite et de repos
  • Les normes communautaires et nationales : le règlement CE et les décrets français
  • L’enregistrement des temps de service des conducteurs
  • Le contrôle des temps
  • La formation des conducteurs (FIMO, FCOS)

 

Public

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32908
Durée : 2 jours
Tarif : 1200,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
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