Formation transport routier

Cadre et acteurs du transport routier de marchandises

• Le marché du transport routier vu par les donneurs d’ordre et les opérateurs
• Les idées directrices d’une « exception française »
• Le statut des opérateurs et des organisations : voiturier, commissionnaire, loueur

Cadre juridique du droit des transports

• Le Code du commerce, la loi d’orientation des transports intérieurs du 20 décembre 1982 et les contrats-types
• La loi de modernisation du 1er février 1995, La loi Gayssot du 6 février 1998, la convention internationale de Genève

Les règles essentielles du contrat de transport

• Les principales sources légales du TRM
• Les caractéristiques et les chemins critiques du contrat
• La lettre de voiture
• Les principales obligations des parties au contrat
• La question du chargement et du déchargement : les règles de sécurité
• Les délais de transport et de livraison
• Les dommages : recours, prescription
• La responsabilité contractuelle du transporteur et les mécanismes d’indemnisation

Les paramètres techniques du transport routier

• Les silhouettes, les carrosseries et les capacités de chargement
• Les normes de poids et de gabarit des véhicules industriels
• La réglementation routière :
  • Vitesses et infractions au code de la route
  • Restrictions de circulation

La règlementation sociale du transport routier

• La durée du travail en transport public et en compte propre : les différents temps de conduite et de repos
• Les normes communautaires et nationales : le règlement CE et les décrets français
• L’enregistrement des temps de service des conducteurs
• Le contrôle des temps
• La formation des conducteurs (FIMO, FCOS)