Toute activité génère une production de déchets pour lesquels l’exploitant est tenu de mettre en place une politique de gestion au travers des choix de collecte, traitement, valorisation… conformément à la réglementation. Celle-ci doit donc être maîtrisée afin d’adapter l’organisation et la sélection des solutions techniques aux différentes catégories de déchets. Les chiffres-clés de la […]

Définitions officielles et codification des déchets selon la nomenclature Les impacts de la transition vers l’économie circulaire sur les exigences applicables aux producteurs de déchets Importance de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) La hiérarchisation des différentes options de gestion des déchets Les implications de la responsabilité conjointe des différents détenteurs La documentation de traçabilité […]

Les différents types de déchets et les responsabilités liées aux déchets La définition du déchet. DMS-DéchetMénager Spécial DDM-Déchetdangereux des ménages OM-Ordure ménagère DTM-Déchet Toxique des Ménages DTQD-Déchet Toxique en Quantités Dispersées La classification des déchets : dangereux, non dangereux, inertes. La responsabilité du producteur ou du détenteur de déchets : les articles importants du code […]

De nombreuses régions françaises sont concernées par les risques industriels. Ces risques sont généralement regroupés dans des bassins où plusieurs établissements coexistent du fait de l’interdépendance de leurs activités. Cependant, certains sites industriels à hauts risques peuvent être implantés de manière isolée. Quelle que soit la situation, tous sont régis par les mêmes réglementations, mais […]

La pollution des sols liée aux activités industrielles est une préoccupation sanitaire, écologique, économique et sociale. De nombreux enjeux incitent les exploitants à gérer et surveiller la pollution de leurs sites. En parallèle, les besoins croissants d’espaces urbains engendrent une pression foncière aussi bien dans des zones périurbaines, parfois fortement industrialisées, que dans des centres […]

La première démarche d’une entreprise en termes d’environnement est l’installation de son activité en conformité avec les demandes administratives et légales. Les installations qui présentent des risques ou des inconvénients les plus importants sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Journée  1  : Règlementation et Application  1 Savoir […]

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l’on appelle “les installations classées pour la protection de l’environnement”. Localement ce sont les services de l’inspection des installations classées au sein des DREAL (hors élevages) ou des directions départementales […]

Répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité, pour les générations futures, de pouvoir répondre à leurs propres besoins : telle est l’ambition du « développement durable ». Mais comment concilier développement économique et social et qualité de l’environnement pour l’entreprise d’aujourd’hui ? Définir le contexte : le concept, historique et valeurs fondamentales, les principes (précaution, prévention, […]

Le management environnemental : quel intérêt pour l’entreprise ? Les enjeux environnementaux liés la mise en place d’un Système de Management Environnemental (SME). La place de l’environnement dans la politique de l’entreprise, un des 3 piliers du développement durable. Le traitement des écarts réglementaires et l’intégration dans la boucle d’amélioration continue du SME. Evolution du […]

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments répond à un double objectif de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre et de maîtrise des consommations d’énergie. Le secteur du bâtiment (logements, immeubles de bureaux, commerces, équipements publics ou privés, etc.) représente 18% des émissions directes, 22% avec celles du chauffage urbain et celles […]

Selon les termes de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, article 28-1 (Arr. 29 mai 2000, art. 3) « Tout exploitant d’une installation consommant plus d’une tonne de solvants par an met en place un plan de gestion de solvants (PGS), mentionnant notamment les entrées et les sorties de solvants de l’installation. Ce plan est […]

Formation composée de 2 modules : préparation à un SMI QSE et Audit interne QSE . Préparation à un SMI QSE  Préparation à la mise en oeuvre, la certification, le maintien et l’amélioration de votre système intégré QSE pour pouvoir : augmenter la satisfaction de toutes les parties intéressées, garantir la prévention au travail et […]

Codifiée aux articles L220-1 et suivant du Code de l’Environnement, la réglementation de l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), parue le 30 décembre 1996, vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à […]

L’organisation de la réglementation ICPE : De l’approche sélective à l’approche intégrée des ICPE qui intègre tous les thèmes des nuisances et des risques (air, bruit, déchets, eau, protection de la nature, produits chimiques). L’articulation et la hiérarchisation de la réglementation environnement : international, européen, national et local. Le code de l’environnement : rappel du […]

Le responsable HSE (Hygiène Sécurité Environnement) veille à réduire l’impact de l’activité industrielle sur l’environ­nement, mais aussi les risques d’accidents du travail, de maladies professionnelles, de nuisances sonores… au sein de son entreprise. Le cadre réglementaire Se repérer dans l’architecture réglementaire : lois, directives, arrêtés, décrets, circulaires, normes Définir le champ de compétences et les […]

En dépit des efforts techniques fournis pour sécuriser les réseaux d’ECS, divers événements ont révélé le travail à accomplir dans ce domaine. L’application des textes réglementaires, si elle est indispensable, n’est pas toujours sufisante. La conception, la maintenance et l’exploitation du réseau doivent s’appuyer sur une évaluation du risque de contamination en fonction des contraintes […]