A l’issue de la formation, vous serez capable de :
La première démarche d’une entreprise en termes d’environnement est l’installation de son activité en conformité avec les demandes administratives et légales.
Les installations qui présentent des risques ou des inconvénients les plus importants sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
1 Savoir placer les installations
2 Identifier les acteurs de la législation et du contrôle associés aux ICPE
3 Appréhender l’implication de la refonte de la nomenclature sur les régimes de classement
4 Connaitre le contenu des dossiers administratifs liés à l’ouverture et la fermeture d’une ICPE
5 Décrypter les exigences relatives à l’exploitation d’une ICPE pour maintenir sa conformité
6 Bilans et contrôles : savoir quand et comment les communiquer aux autorités de tutelle
7 Identifier les responsabilités et sanctions en cas de dommage sur l’environnement ou de non conformité
Autre formation disponible
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les 2 niveaux d’apprentissage :
Notre approche alterne apports théoriques, réglementaires et études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée.
Vous souhaitez une formation sur-mesure ou vous disposez d’un cahier des charges ?
Nous contacter*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes
DNDA
Siege Social : 26 Av de Tourville 75007 Paris
Agence : 128 rue Chanzy 59298 Hellemmes
Tél : 01 85 09 69 75
Code NAF 6202 A
N° SIRET 832 107 379 00014
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