Formation gestion opérationnelle d’une ICPE

Réf. : DN-32815
Durée : 2 jours
Tarif : 1200,00  HT

Toutes nos formations sont disponibles en présentiel ou en distanciel.

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Appréhender les liens entre réglementation ICPE et les autres domaines du droit.
  • Comprendre les nouvelles règles de classement selon la nomenclature version 2016.
  •  Traduire les exigences applicables tout au long de la vie d’une ICPE.
  •  Connaitre la documentation spécifique à chaque régime et les besoins d’information du public associés.

Contenu de la formation

La première démarche d’une entreprise en termes d’environnement est l’installation de son activité en conformité avec les demandes administratives et légales.

Les installations qui présentent des risques ou des inconvénients les plus importants sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Journée  1  : Règlementation et Application 

1 Savoir placer les installations

    • classées dans le contexte du droit environnemental général

2 Identifier les acteurs de la législation et du contrôle associés aux ICPE

3 Appréhender l’implication de la refonte de la nomenclature sur les régimes de classement

4 Connaitre le contenu des dossiers administratifs liés à l’ouverture et la fermeture d’une ICPE

5 Décrypter les exigences relatives à l’exploitation d’une ICPE pour maintenir sa conformité

6 Bilans et contrôles : savoir quand et comment les communiquer aux autorités de tutelle

7 Identifier les responsabilités et sanctions en cas de dommage sur l’environnement ou de non conformité

Journée 2 :  Ateliers pratiques :
  • actions à mettre en œuvre lors d’une modification d’une ICPE, décryptage d’un arrêté préfectoral,
  • construire son programme d’auto surveillance…
Fin de session 
  • Evaluation des acquis par QCM

Autre formation disponible 

Public

  • Directeurs de site,
  • Responsables techniques et environnement,
  • Responsables juridiques et Juristes.
  • Toute personne impliquée dans la gestion d’une ICPE.

Pré-requis

  • Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les 2 niveaux d’apprentissage :

  • Savoir,
  • Savoir-faire

Notre approche alterne apports théoriques, réglementaires  et études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée.

Réf. : DN-32815
Durée : 2 jours
Tarif : 1200,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
Session ouverte à partir de 3 participants
Format Paris - Lille
Durée 2 jours
Prix 1200 € HT
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Format Dans vos locaux ou à distance
Durée 2 jours
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*Sous réserve de maintien de la session
Sessions inter entreprises ouvertes à partir de 3 participants
Intra : base tarifaire pour un groupe de 3 personnes

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