Formation bilan de fonctionnement ICPE

Réf. : DN-32820
Durée : 2 jours
Tarif : 1200,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Identifier les ressources humaines et techniques nécessaires à la réalisation du bilan de fonctionnement d’une ICPE.
  • Réaliser en interne l’analyse décennale ainsi que le choix des MTD applicables.

Contenu de la formation

Certaines installations classées soumises à la réglementation IPPC / IED doivent réaliser périodiquement un bilan de fonctionnement afin de permettre le réexamen de leur autorisation.

L’objectif du bilan de fonctionnement d’une ICPE

  • L’examen et l’actualisation des conditions d’autorisation d’exploitation
  • L’article R 512-45 du Code de l’environnement.

Les ICPE soumises à cette obligation

  • Les installations soumises à la réglementation IPPC/ IED et listées en annexe de l’arrêté du 29 juin 2004
  • La circulaire du 6/12/04, de l’arrêté du 29/06/04 modifié et de l’article R.
  • Les délais et le calendrier applicables :
    • Pour les installations autorisées après le 1er janvier 2000
    • Pour les installations existantes à la date du 1er janvier 2000

Le contenu d’un bilan de fonctionnement

  • Une analyse du fonctionnement de l’installation : les valeurs-limites d’émission, une synthèse de la surveillance des émissions, du fonctionnement de l’installation et de ses effets sur l’environnement (qualité de l’air, des eaux superficielles et souterraines et l’état des sols), l’évolution des flux des principaux polluants et l’évolution de la gestion des déchets, un résumé des accidents et incidents, les investissements en matière de surveillance, de prévention et de réduction des pollutions,
  • Les éléments complétant et modifiant l’analyse des effets de l’installation sur l’environnement et la santé,
  • Une analyse des performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions 
  • Les mesures envisagées par l’exploitant pour supprimer, limiter et compenser les inconvénients de l’installation, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes : réduction des émissions et les conditions d’utilisation rationnelle de l’énergie, les mesures envisagées en cas de cessation définitive de toutes les activités

Les meilleures techniques disponibles (MTD)

  • Connaître les différentes BREF (Best REFerences) existantes et leurs domaines d’application
  • Identifier les MTD correspondant à ses activités
  • Analyser les performances des moyens de prévention et de réduction des pollutions par rapport à l’efficacité des techniques disponibles
  • Les mesures correctives à envisager sur la base des MTD

Les suites données à la remise du bilan de fonctionnement d’une ICPE

  • L’actualisation des prescriptions applicables à l’installation par voie d’arrêté complémentaire.
  • L’article R 512-45 du Code de l’environnement.
  • Les sanctions applicables pour non remise du bilan de fonctionnement : les articles L 514-1 et suivants du Code de l’environnement.

 

Public

Responsables HSE, Responsables environnement, Responsables QSE

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32820
Durée : 2 jours
Tarif : 1200,00  HT
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*Sous réserve de maintien de la session
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Format Paris - Lille
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