L’ACMO devient l’assistant ou le conseiller de prévention. L’obligation de nommer un agent chargé d’assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité sous la responsabilité de l’autorité territoriale a été introduite par l’article 108-3 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Elle s’applique à chaque collectivité ou établissement public […]

Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et […]

Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise Les acteurs externes à l’entreprise CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées Les acteurs internes à l’entreprise Chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecin du travail, Sauveteur Secouriste du Travail. Cas particulier du service sécurité et […]

Un système de management de la sécurité vise à améliorer les performances d’une entreprise en matière de santé et sécurité au travail par une maîtrise de l’organisation en continu. Toute entreprise peut se doter d’un SMS, avec pour outil un référentiel et une démarche sécurité qui vise à mettre en place de manière progressive, par étapes, […]