Formation responsabilités en matière de sécurité

Réf. : DN-32838
Durée : 1 journée
Tarif : 850,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Identifier les responsabilités des secteurs opérationnels et fonctionnels de l’entreprise. 
  • Connaître les différentes formes de responsabilités juridiques existantes. 
  • Maîtriser les principales obligations réglementaires en matière de sécurité.

Contenu de la formation

Les rôles et missions des acteurs internes et externes de l’entreprise

  • Les acteurs externes à l’entreprise
    • CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées
  • Les acteurs internes à l’entreprise
    • Chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecin du travail, Sauveteur Secouriste du Travail.
    • Cas particulier du service sécurité et de l’animateur de prévention
  • Les obligations de l’employeur
    • Commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans l’article L 230-2 du code du travail et le Document unique d’évaluation des risques

La responsabilité en matière juridique

  • Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité
    • La responsabilité morale
    • La responsabilité civile : la faute inexcusable de l’employeur
    • La responsabilité pénale : les fautes d’imprudence et de négligence
    • Les codes régissant ces responsabilités et leur histoire
  • La délégation de pouvoirs
    • Critères et conséquences de la délégation de pouvoir
    • Forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière écrite ou verbale ? Quels sont les éléments essentiels à intégrer ?
  • Les références réglementaires en matière de sécurité
    • En Europe : les règlements et les directives
    • En France : les lois, décrets, arrêts et Codes
  • La jurisprudence

Le contexte réglementaire en matière de sécurité

  • La formation en matière de sécurité
    • La gestion des intérimaires et des CDD
    • Les formations sécurité obligatoires et leur gestion
  • La gestion des entreprises extérieures intervenantes
    • Les niveaux de responsabilités entre le donneur d’ordres, le responsable de l’EU, de l’EE, les intervenants, prestataire/sous-traitant
  • L’évaluation des risques
    • Responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à l’employeur (loi du 31 décembre 1991 et arrêté du 5 novembre 2001).

 

Public

Directeur des ressources humaines, chef d’entreprise, responsable sécurité, encadrant

Pré-requis

Pas de prérequis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32838
Durée : 1 journée
Tarif : 850,00  HT
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