Pourquoi la Compliance ?

Pourquoi la Compliance ?  Ou les raisons de se former !

Le terme compliance impose aux entreprises de se soumettre à l’ensemble des exigences légales, réglementaires et à toute norme émanant d’un organisme doté d’un pouvoir réglementaire ou de tutelle, sous peine de sanction par un juge ou une autorité de tutelle.

La compliance est née lors de la crise de 1929 aux États-Unis dans le secteur financier, porteur d’un risque systémique.

C’est par les théories d’économie bancaire et financière élaborées aux États-Unis que la compliance est arrivée en Europe dans les années 1960.  Les entités financières sont dans l’obligation de surveiller et de procéder à une déclaration de soupçons en cas de soupçon de fraude fiscale, blanchiment d’argent, etc.

Précisons le, les clients voient souvent dans les questions des Relationship Manager une grande curiosité et, dans certains cas, mal perçue, mais demandée par le département de la compliance et indirectement le régulateur.

Les sanctions pour non-conformité sont très violentes et  ce mesurent en milliards de dollars.

Les champs d’action de la compliance sont particulièrement vastes. Il s’agit en effet d’internaliser au sein d’entreprises privées des buts « monumentaux » qui sont le souci d’institutions publiques extérieures, tels que la lutte contre la corruption, la lutte contre la fraude fiscale, la réglementation des données personnelles, le respect du droit de la concurrence ou encore la protection de l’être humain et de l’environnement.

La compliance a d’énormes vertus et résulte de la volonté des pouvoirs publics d’imposer des règles dont ils n’ont pas la force d’assurer l’effectivité : des législateurs ou des régulateurs publics adoptent un cadre normatif monumental dont le but est considérable : mettre fin à la corruption, sanctionner un pays connu pour sa sympathie envers des organisations terroristes (embargo), etc.

Rédacteur et consultant DNDA : Julien Briot 

Formations en Compliance, Contrôle interne et conformité.

Formation Know your Custumer durée : 1 jour

Objectifs :

Satisfaire les obligations réglementaires de formation des collaborateurs en matière de connaissance client.

Savoir mettre en place un dispositif adapté à l’organisation et à l’activité de l’établissement couvrant toutes les exigences de la réglementation.

Développer les réflexes de diligence et de réaction face aux anomalies constatées.

Formation lutte contre la corruption     durée :   1 jour

Objectifs

Identifier les missions et domaines d’investigation de l’ACPR.
Maîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation, formation et commercialisation.
Rédiger les procédures et processus adaptés.

Formation les apports de l’IA à la compliance  durée : 1 jour

Objectifs

Connaitre les applications de l’IA à la compliance

Comprendre les atouts pour les tâches quotidiennes des départements de compliance

Savoir définir l’intelligence artificielle et ses composantes

Formation au contrôles effectués par les autorités de contrôle  durée : 1 jour

Objectifs

Identifier les missions et domaines d’investigation de l’ACPR.

Maîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation, formation et commercialisation.

Autres formations en conformité et compliance bancaire

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