Formation fraude fiscale

Réf. : DN-32619
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00  HT

Objectifs

A l’issue de la formation, vous serez capable de :

  • Mieux comprendre les stratégies des paradis bancaires et fiscaux.
  • Appréhender les interactions entre le blanchiment de capitaux et la fraude.
  • Délimiter la frontière entre la fraude et l’’optimisation fiscale à travers des cas pratiques.

Contenu de la formation

L’’actualité européenne est dominée par ce qui est présenté comme la lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux. Que désigne le terme de « paradis fiscal » ? Quelle frontière entre optimisation fiscale et fraude fiscale ? Autant de points abordés pour mieux comprendre et appréhender le phénomène de fraude fiscale.

Module 1 : La fraude fiscale dans tous ses états

  • Qu’est-ce que la fraude fiscale ? l’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droit…
  • Les mécanismes de répression fiscale au niveau national et international
  • La nature de la relation blanchiment – fraude fiscale
  • Les virements de fonds et la fraude fiscale : quelle vigilance ?
  • La norme FATCA et son pendant européen
  • L’échange automatique d’informations fiscales
  • Les paradis fiscaux : quelles listes, les places de substitutions aux paradis fiscaux.
  • Les structures opacifiantes utilisées pour des montages de fraude fiscale

Module 2 : La fraude fiscale et la clientèle des particuliers

  • Profilage de la clientèle
  • Situations à risque et étude de cas pratiques : les mécanismes utilisés (les espèces, l’or, l’utilisation de SCI, la fausse expatriation, les contrats d’assurance…)
  • Étude de cas pratiques

Module 3 : La fraude fiscale et la clientèle des professionnels

  • Profilage de la clientèle
  • Situations à risque et étude de cas pratiques : les mécanismes utilisés
  • Études de cas pratiques

Module 4 : La fraude fiscale et la clientèle des entreprises

  • Profilage de la clientèle
  • Focus sur le prix de transfert
  • Focus sur les véhicules juridiques : La SPV
  • Situations à risque et étude de cas pratiques (les mécanismes utilisés, les indicateurs indispensables) : Le carrousel de TVA, le « profit shifting », l’utilisation des crédits documentaires, l’import-export, focus sur le secteur de l’immobilier, les montages dits « abusifs »
  • Études de cas pratiques

Module 5 : Définir un plan d’action pour la banque

  • Les axes à prendre en compte
  • Atelier : élaborer son plan d’action personnel

 

Public

Direction des opérations. Compliance officers. Audit interne et inspection générale. Risk managers

Pré-requis

Méthodes pédagogiques

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d’apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d’animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

Réf. : DN-32619
Durée : 1 journée
Tarif : 990,00  HT
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